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Citoyenneté et droits de l'homme

2 Citoyenneté 08/06/2015

Think Tank Fontevraud : la démocratie participative, réponse à la crise de l’autorité ?

L’élaboration de la réforme territoriale mais aussi les "feuilletons" Notre-Dame-des-Landes et Sivens posent la question de la gouvernabilité de notre démocratie. Un terreau fertile pour les participants au premier colloque du Think Tank Fontevraud, le 5 juin dernier, dans le Maine-et-Loire. Le thème ? « Penser et agir ensemble ».

Jean-Pierre Laffite CIPD
Copyright : Laffite
Prévention de la délinquance 08/06/2015

Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre

A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Citoyenneté 02/06/2015

Limoges, « laboratoire » de la démocratie participative

Limoges est désormais la première grande ville française dotée d’une commission éthique citoyenne, chargée de veiller à la probité du personnel politique municipal. Une initiative soutenue par l’association Anticor.

Vidéosurveillance 02/06/2015

Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?

Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.

Médiation 26/05/2015

Le médiateur de la région Ile-de-France donne raison aux réclamants une fois sur deux

Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu public, mardi 26 mai, le rapport de sa première année d'activité. Même si ce laps de temps semble court, des tendances sont perceptibles : les réclamations touchent davantage le secteur santé-social et les réorientations vers d'autres instances sont courantes.

Education 26/05/2015

La laïcité au cœur des débats des rencontres de l’éducation

Réunis à Villeurbanne les 20, 21 et 22 mai dans le cadre des rencontres de l’éducation organisées par la ville de Villeurbanne et le réseau des villes éducatrices, les participants ont notamment planché sur la laïcité, sa définition et les moyens à mettre en œuvre pour former le corps éducatif et les jeunes.

Démocratie locale 22/05/2015

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus de l’opposition (AELO) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif ...

dialogue environnemental
Copyright : D.R.
[BILLET] Démocratie participative 20/05/2015

Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail

Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...

Lutte contre les discriminations 18/05/2015

Des voies d’accès élargies pour une fonction publique « exemplaire »

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé diverses mesures visant à lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Elles font suite au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, Avec une ligne de conduite affirmée : « refléter la société française, avec sa ...

LAICITE 15/05/2015

Neutralité religieuse des crèches : les députés adoptent a minima la proposition de loi

Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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