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Citoyenneté et droits de l'homme

3 Traité transatlantique 18/06/2015

Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP

Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...

conventions pompiers volontariat cazeneuve najat
Copyright : D.R.
Sécurité civile 18/06/2015

Sapeurs-pompiers : des conventions pour encourager le volontariat des élèves

Les ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem ont signé le 18 juin à Paimpol (Côtes-d'Armor) des conventions de promotion du volontariat des élèves et des personnels de l'Éducation au sein des sapeurs-pompiers.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
[BILLET] LEGISLATION 17/06/2015

Légiférer, toujours plus vite ?

En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...

Droits de l'Homme 17/06/2015

Protection de l’enfance : la feuille de route 2015-2017 adossée à la proposition de loi Meunier-Dini

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a dévoilé, lundi 15 juin, à l'occasion des 8èmes assises nationales de la protection de l'enfance, son plan d'action 2015-2017 pour ce secteur. Soit 101 mesures dont environ la moitié correspondent à des dispositions de la proposition de loi relative à la protection de ...

Politique de la ville 15/06/2015

Ce que les habitants de Saint-Etienne attendent de leur police

L’université de Saint-Etienne, la préfecture de la Loire et la police nationale ont présenté le 8 juin une enquête sur un quartier classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Alors que le sentiment d’insécurité contribue à donner une image négative de ce territoire, le sociologue Pascal Vallet a préconisé la création d’une ...

2 Laïcité 12/06/2015

L’Association des petites villes de France publie son enquête sur la laïcité et le vivre-ensemble

A quelques jours de ses XVIIèmes assises où il sera question de laïcité et de vivre-ensemble lors d’une table ronde, l’Association des petites villes de France (APVF) délivre un diagnostic statistique et juridique de l’application du principe de laïcité et des initiatives prises sur le vivre-ensemble dans les petites villes. Divisée ...

Violences faites aux femmes 12/06/2015

Le gouvernement se mobilise contre les morts violentes au sein des couples, en baisse en 2014

Alors que 143 personnes sont décédées sous les coups de leurs conjoints, compagnons ou "ex" en 2014 contre 146 en 2013, le gouvernement a rappelé sa détermination à lutter contre les violences au sein des couples. Du téléphone d’alerte jusqu’à l’optimisation du traitement de l’information judiciaire, plusieurs chantiers sont en ...

1 Gens du voyage 10/06/2015

La fin du livret de circulation actée

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin. Les gens du voyage devraient enfin rentrer dans le droit commun en ce qui concerne leurs conditions de domiciliation.

Démocratie locale 09/06/2015

Conseils citoyens : les professionnels de la politique de la ville veulent y croire

Déjà relevé par le gouvernement dans un point d’étape fin mai, le retard des collectivités dans la mise en œuvre des conseils citoyens a été confirmé par l’enquête annuelle de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) présentée lundi 8 juin au ministère de la Ville. Plusieurs signaux positifs ...

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Copyright : Arene
2 Consultation mondiale 09/06/2015

Si la Cop 21 était un débat citoyen, le climat serait en passe d’être sauvé

Rédiger la feuille de route climatique des 195 Etats ? Ce serait chose relativement simple, si les citoyens tenaient la plume : les deux tiers de la population mondiale – et les trois quarts des Français – jugent que « tout doit être fait à Paris pour limiter le réchauffement à 2 °C ». Un consensus parmi d’autres émergeant des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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