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Citoyenneté et droits de l'homme

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Libertés publiques 16/04/2015

Protection des données : les collectivités ont-elles failli ?

Dans son rapport annuel présenté le 16 avril, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pointe du doigt certaines collectivités locales ne respectant toujours pas les libertés publiques de leurs administrés, à travers leurs actes d'état civil, leurs sites internet ou leurs systèmes de vidéoprotection.

Logement 15/04/2015

Les préfets en première ligne de la mixité sociale

Les annonces du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars, pour la partie logement, ont été précisées par la ministre Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 15 avril.

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Prévention de la délinquance 13/04/2015

Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan

Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...

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1 Urbanisme 03/04/2015

Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées

Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.

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[Billet] Ordre public 01/04/2015

Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux

L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.

2 Formation 01/04/2015

L’Université Paris 8 lance le premier diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes

Depuis mars, des professionnelles de collectivités et d’associations ont intégré le diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes dispensé à l’Université Paris 8 et soutenu par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Premier du genre, il est destiné à développer leurs connaissances et savoir-faire. Il ambitionne de ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Police municipale 31/03/2015

Caméras-piéton pour les policiers : qu’en est-il de la réglementation ? [MàJ]

Pour la juriste du Club Prévention-Sécurité, ces outils se sont largement développés au cours des dernières années mais la réglementation reste encore à construire.

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2 Elections 30/03/2015

« L’abstention n’intéresse pas les élus » – Céline Braconnier, politiste

Professeure de science politique et directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Céline Braconnier alerte sur l’abstention – alors que près d’un électeur sur deux a boudé les urnes les 22 et 29 mars – et tous les problèmes démocratiques que le non-vote génère. Co-auteure de « Les inaudibles, sociologie politique des précaires ...

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1 [BILLET] URBANISME 25/03/2015

L’autre défi du chantier des enquêtes publiques

Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?

Police du stationnement 24/03/2015

Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?

Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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