Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Citoyenneté et droits de l'homme

Justice 27/08/2015

Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Aide aux victimes 18/08/2015

La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...

Yann Lasnier, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange
Copyright : B. Geminel
Interview 03/08/2015

« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »

Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...

Citoyenneté 28/07/2015

Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social

Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...

CBondois1
Copyright : INET
Post-attentats 28/07/2015

« Les administrations doivent s’ouvrir sur l’extérieur pour se remettre en question »

Élève administratrice territoriale à l’INET, Camille Bondois a co-organisé le séminaire post-attentats qui s’est déroulé début juillet au Sénat. Dans une interview à la Gazette, elle rappelle la nécessité pour les fonctionnaires de se remettre régulièrement en question en dialoguant davantage avec les universitaires et la ...

Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
2 Armement 22/07/2015

Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse

Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Jurisprudence 22/07/2015

Exposition de figurines à caractère raciste dans une vitrine : le juge des référés ne peut l’interdire

Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public.L’exposition, dans la vitrine d’une boulangerie, de deux figurines en chocolat représentant des ...

Sécurité civile 15/07/2015

Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.

1 Protection de l'enfance 13/07/2015

MIE : Éric Ciotti réclame des tests osseux à la frontière franco-italienne

Face à l'augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par ses services, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, réclame l'instauration de tests osseux à la frontière avec l'Italie. La préfecture des Alpes-Maritimes souligne que l'Etat soutient le département dans cette situation ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement