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Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant
Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
Les nouvelles règles du FPIC font des vagues
Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?
Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore
Depuis la suppression de la taxe professionnelle qui a reconfiguré le panier des ressources des collectivités locales, les menaces pesant sur leur autonomie financière sont régulièrement mises en avant par les élus locaux.
Les collectivités à la peine pour recruter certains profils financiers
Contrôle de gestion, administration budgétaire, direction financière… Sur ces postes, la plupart des collectivités ont des difficultés pour recruter. Un problème lié autant à la rareté de ces profils qu’au niveau d’expertise qu’ils requièrent.
Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans
Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).
Secours à personne : pompiers et SAMU renouent le dialogue après un rapport explosif
Le rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) rendu public le 3 septembre a favorisé la reprise du dialogue entre les rouges et les blancs. Un comité du suivi du référentiel, qui s’est tenu mardi 9 septembre après-midi, a permis des avancées significatives. Toutefois certaines ...
Les charges de personnel progressent toujours en 2014
Même si ses chiffres ne sont pas consolidés, l’Observatoire des finances locales prévoit une « hausse sensible » des charges de personnel des collectivités en 2014.
