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Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers
L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...
F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable »
Spécialiste des finances publiques locales, Fabrice Pierre-Abelé officie depuis 2005 comme directeur financier. Il a d’abord travaillé dans des communes de Seine-et-Marne, avant d’intégrer, il y a cinq ans, le conseil départemental de la Meuse. Son credo : considérer les finances comme une discipline transversale à l’ensemble de la ...
La situation financière et la gestion des collectivités scrutées par la Cour des comptes
Publié le 13 octobre 2015, le troisième rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales sur la base des comptes 2014, constate une nouvelle dégradation de la situation financière des collectivités, qui ne s'explique que partiellement par la baisse des dotations de l'État. Elles ont pourtant contribué au redressement ...
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Les normes budgétaires et comptables mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables en 2016 ont été mises à jour et publiées au Journal officiel : L'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du ...
CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole
Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
Comment comptabiliser les biens immatériels ?
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie deux fiches pratiques sur les règles comptables applicables aux dépenses de recherche et développement et aux biens immatériels dans les organismes publics, dont les collectivités locales.
