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Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine
Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
L’Occitanie programme un milliard d’euros d’investissement en 2017
Alors que le budget primitif sera soumis aux élus le 2 février 2017, la région Occitanie a affirmé, lors du débat d'orientation budgétaire du 28 novembre, sa priorité à l’investissement : elle compte engager 1 milliard d'euros par an jusqu’en 2019. Mais l’érosion des ressources régionales entraînera un appel plus fort à l'emprunt ...
Toujours plus chère sécurité pour les communes
La menace terroriste a entrainé le renforcement des mesures de sécurité dans les villes. Les coûts s’envolent en conséquence. Mais là aussi, résident quelques pistes d’optimisation financière pour au moins préserver le niveau de service à moindre coût. Début de réponse.
L’Agence française pour la biodiversité amputée avant même d’être lancée
Le projet de loi de finances rectificative de 2016 prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros dans le fonds de roulement de l’Onema. Or, c’est en grande partie ce budget qui doit permettre à l’Agence française de la biodiversité (AFB) de démarrer au 1er janvier.
Débat d’orientation budgétaire : la Caisse d’épargne publie son guide
DOB : trois lettres pour désigner le débat d'orientation budgétaire annuel dans les collectivités locales. Comme chaque année, les équipes de la Caisse d'épargne ont édité un document pratique pour guider les collectivités dans l'élaboration et le déroulement de cette étape obligatoire.
Dépenses : Paris crée un service facturier commun avec la DGFIP
D'ici à septembre 2017, 180 agents de la ville de Paris et de la direction régionale des finances publiques travailleront dans un même service sur la chaîne de contrôle des dépenses. Objectif : dégager des gains de productivité et aller vers la certification des comptes.
Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne
La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...
Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu
Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.
Radicalisation : 3 M€ supplémentaires pour les contrats de ville
Une rallonge de 3 millions d’euros a été attribuée par le gouvernement à la prévention de la radicalisation dans les quartiers prioritaires de la ville au titre du FIPD 2016. Les collectivités et associations doivent faire connaître leurs demandes de financements avant... le 28 novembre. Le Club prévention sécurité publie la circulaire.
