Budgets - Page 50
Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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PLF 2017 : un budget d'ajustementsLes instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l'arrêté du 21 décembre 2016. : L'instruction budgétaire et ...
Paiement de la dépense : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou service fait ? Tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires.
Comment Mantes-la-Jolie optimise la gestion de son patrimoine
Recenser le patrimoine communal permet de dresser un état des lieux, d’optimiser les assurances et de réduire les coûts pour la collectivité. Mantes-la-Jolie a créé un outil simple sous la forme d'un tableau pré rempli, partagé et actualisé en temps réel par chaque service concerné.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée
C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Collectivités : quelle stratégie d’emprunt en fin d’année ?
Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, sous l'influence de la politique volontariste de la BCE, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts en cette fin d'année 2016. Les collectivités locales profitent-elles de ces conditions exceptionnelles ? Ces conditions vont-elles durer ? Les financements ...
PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon
Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...
Les budgets participatifs : un phénomène à la mode
Le budget participatif, outil dans l'air du temps, peut-il être un moyen efficace de rapprocher la décision publique du citoyen ? Elements de réponses grâce aux retours d'expériences de Paris, Rennes et Grenoble.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
