Budgets - Page 50
Droit d’auteur sur les lectures en public : les négociations ont commencé
Editeurs et bibliothécaires ont eu une première rencontre le 14 novembre 2016, alors que les premiers réclament aux communes le versement de droits sur les lectures publiques. Revue des principaux arguments des uns et des autres, en attendant la suite des négociations.
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
La soutenabilité du FIPHFP interrogée par le Sénat
La commission des lois émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme "fonction publique" inscrits au PLF pour 2017. Tout en comparant les pratiques, en termes d'emplois, des trois versants de la fonction publique, elle s'interroge sur la soutenabilité à moyen terme du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...
Budget des Sdis : les dépenses d’investissement en net repli
Dans sa note de conjoncture sur les finances locales, publiée jeudi 3 novembre, la Banque postale dresse le bilan de l’évolution des budgets des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Enseignement principal : la baisse des dépenses d’investissement se confirme.
Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016
Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...
L’Observatoire de la gestion publique locale enfin sur orbite
Officiellement installé, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit encore se doter d'une feuille de route et d'une équipe de trois personnes. Celle-ci aura la lourde charge de démontrer l'utilité de cette nouvelle structure à moyen terme en produisant et diffusant des données financières pertinentes sur les ...
PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
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Le décryptage du PLF 2017Facturation électronique : comment récupérer ses factures sur Chorus Pro ?
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne une courte vidéo pour accompagner "pas-à-pas" les collectivités locales dans leurs démarches de récupération de leur factures électronique sur le portail dédié Chorus Pro à compter du 1er janvier 2017 :"Ce film est destiné prioritairement aux petites ...
Les politiques des territoires en nette baisse dans le PLF 2017
Dotées d’un budget global de 702 millions d’euros en crédit de paiement dans le dernier PLF de la mandature, les politiques des territoires sont en baisse de 9%. Un budget en demi-teinte : si la politique de la ville et l’aménagement du territoire sont les grands perdants, le programme des interventions territoriales, peu gourmand, est en ...
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
