Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l’arrêté du 21 décembre 2016. :
- L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- L’instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements
- L’instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques
- Les instructions budgétaires et comptables M831 et M832 applicables respectivement au CNFPT et aux centres de gestion
- L’instruction budgétaire et comptable M61 applicable aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
- L’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC)
Thèmes abordés
