Budgets - Page 128
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueLes régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche
La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).
Budget : quand les habitants s’impliquent
Des démarches budgétaires participatives variables pénètrent dans les collectivités. Le mouvement a débuté avec les fonds de participation des habitants (FPH), expérimentés par la région Nord-Pas-de-Calais puis généralisés dans les années 2000 à l’échelle nationale dans les territoires prioritaires des contrats de ville.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreOpen data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
Les données qui « racontent » un territoire ne sont pas entre les mains d’une seule entité. Si chaque collectivité locale, pour son propre territoire, possède les données essentielles, d’autres intervenants, sur ce territoire, doivent compléter la démarche. C'est le cas par exemple des délégataires de service public.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE
En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...
Qui va financer le très haut débit ?
Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrypté
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abroge au 1er janvier 2013 les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP). Le décret qui reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 28 juin 2011 est complété par un second ...
Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...
