Bâtiment et travaux publics - Page 96
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Sols, murs, plafonds : penser à l’éclairage intérieur dès la conception
La qualité de l’éclairage d’un espace intérieur dépend du choix des appareils mis en œuvre et de la technicité déployée par le concepteur. Mais cet éclairage sera aussi impacté par le choix des surfaces de parement des murs, des plafonds et des sols, tout autant que leur positionnement dans l’espace, le pouvoir réverbérant ou ...
Sived centre ouest Var : Commerçants et producteurs, agents de prévention
Avec une association spécialisée, le syndicat a créé l’outil « commerce engagé ». Objectifs : supprimer les sacs de caisse, créer un réseau de consigne, promouvoir la vente en vrac et le réemploi des emballages
Un pôle « enfance » concilie architecture et environnement à Nantes
Une vue magnifique sur les anciens chantiers navals, l’ancien port et de vieux platanes : ce n’est pas un restaurant panoramique mais le pôle « enfance » Aimé-Césaire sur l’île de Nantes. Ouvert depuis septembre 2012, il est doté d’une école, d’un centre de loisirs et d’une crèche.
Nantes (Loire-Atlantique) : Un pôle « enfance » concilie architecture et environnement
Une vue magnifique sur les anciens chantiers navals, l’ancien port et de vieux platanes : ce n’est pas un restaurant panoramique mais le pôle « enfance » Aimé-Césaire sur l’île de Nantes. Ouvert depuis septembre 2012, il est doté d’une école, d’un centre de loisirs et d’une crèche. « Avec ses toitures ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
