Bâtiment et travaux publics - Page 56
CEE : un outil plébiscité par la Cour des comptes, malgré des incertitudes persistantes
La Cour des comptes a salué l'évolution des certificats d'économie d'énergie (CEE) et l'efficacité de ce dispositif. Sans évoquer les inquiétudes fréquemment évoquées à propos de cet outil, du marché qui lui est associé et de la quatrième période de CEE à venir à partir de 2018.
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Comment construire un bâtiment à énergie positive ?
Avec la règlementation thermique 2020 et la loi de transition énergétique, la construction de bâtiments à énergie positive, dits Bepos, deviendront la norme pour les collectivités. Mais comment peuvent-elles s’y prendre ?
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
Bâtiments tertiaires : quelles nouvelles obligations de rénovation pour les collectivités ?
Actuellement en consultation, le texte réglementaire relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et privés semble suffisamment souple pour que les collectivités puissent définir des stratégies de long terme… A condition qu’elles disposent des financements nécessaires.
L’Anah sur tous les fronts
Rénovation énergétique des logements, traitement des copropriétés dégradées, mise en accessibilité des logements,... l'Agence nationale de l'habitat fait face à la diversité de ses missions avec succès, et avec des moyens renouvelés pour 2016.
L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de ...
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Un décret porte application de l'article 107 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a modifié les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Il modifie les conditions d'attribution et les ...
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Crématoriums : comment combiner filtration des polluants et économies d’énergie ?
La Ville de Paris a mis en place un dispositif innovant de filtration des rejets dans l'air, ainsi qu'un système de récupération de chaleur pour le crématorium de Champigny-sur-Marne. Une initiative pionnière dans l'Hexagone.
