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Assurance - Page 8

Flooding waters of river Sava and Krka in Slovenia, September 2010
Copyright : Mitja-Mladkovic-Istock
RISQUES NATURELS 03/11/2021

Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte

La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.

Inondation
Copyright : DICOM/M. BOUQUET
Risques naturels 03/11/2021

Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021

Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.

Une cybersécurité essentielle
Copyright : Momius / Adobestock
1 Assurance 25/10/2021

Très peu de collectivités s’assurent contre les risques numériques

Alors que les attaques informatiques se multiplient contre les collectivités, elles sont très peu à s'être assurées contre les risques numériques. Une couverture qui ne doit pas cependant négliger la protection des infrastructures et les règles basiques de cyber-sécurité.

tempete-mediatique-difficultes
Copyright : Adobe Stock
1 Assurance 20/10/2021

Avis de gros temps pour l’assurance des collectivités

Smacl assurances, en difficulté financière a confirmé, lors du congrès des DGS à Metz, le 15 octobre, qu’elle s’alliait à la MAIF pour redresser les comptes de son activité d’assurance.

argent disparition finance 2
Copyright : Adobe stock
[INTERVIEW] Assurance 30/06/2020

« Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »

Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances, appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.

Copyright : copyright Michael D Brown 2014
Mutuelles assurances 14/11/2018

SMACL Assurances rejoint le Groupe VYV

À l'issue de l'assemblée générale de SMACL Assurances du 9 novembre et celle de VYV du 13 novembre 2018, la société mutuelle d'assurance dommages SMACL Assurances rejoint le Groupe VYV, créé en septembre 2017 par 14 mutuelles et groupements membres des groupes Istya, Harmonie et MGEN.

une-ITE
Copyright : FV
Ouvrage publique 03/10/2018

Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes

L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/04/2018

Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?

Doctor advising patient in hospital office
Copyright : Igor Stevanovic
Protection sociale 07/03/2018

L’heure de renouveler les conventions de participation

Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.

crédit photo J.Champres
Copyright : J.Champres
[Billet juridique] Responsabilité 07/02/2018

Sports de nature : simplifier l’environnement juridique

Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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