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RISQUES NATURELS

Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte

Publié le 03/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Flooding waters of river Sava and Krka in Slovenia, September 2010
Mitja-Mladkovic-Istock
La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.

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La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en première lecture au Sénat le 21 octobre. Ce texte avait été adopté à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2021. Il a notamment pour objectif de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de renforcer la transparence des procédures.

  • Indemnisation des catastrophes naturelles : le texte passe le premier cap de l’Assemblée

On remarque que la proposition de loi a changé de titre. Pour le sénateur (UC – Seine-Maritime) Pascal Martin, ce nouvel intitulé « traduit bien que c’est une étape, et qu’il faudra s’atteler à ce que le gouvernement aille jusqu’au bout, notamment sur la question du ...

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