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Association et mouvement associatif - Page 89
Décharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Dans les grandes villes et agglomération en 2010 – Enquête
BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21, publie une étude intitulée « Le développement durable dans les grandes villes et grandes agglomérations en 2010 ».Les principaux enseignements portent essentiellement sur les actions locales relatives aux dispositions de la loi Grenelle ...
Coopération décentralisée – Appel à projets 2011
Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...
La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs
La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002
La commission européenne engage une procédure limitée contre la France
Le 29 septembre 2010, la Commission Européenne a posé un ultimatum à la France. Celle-ci doit d’ici le 15 octobre annoncer un calendrier pour la transcription en droit Français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation sous peine de mise en demeure.
Nouvelle association des élus régionaux de droite : l’ARF regrette une « attitude partisane »
Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France (ARF) critique la création de l'association des élus régionaux de droite dont Valérie Pécresse a fait l'annonce le 21 septembre 2010.
Compteurs communicants : Linky passera finalement l’hiver
Le gouvernement a fait machine arrière le 15 septembre 2010 en prorogeant d’au moins trois mois les tests sur le compteur communicant d’ERDF, deux semaines seulement après avoir réduit le temps de son expérimentation. Une décision qui satisfait les collectivités concédantes.
Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York
Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause
Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.
Compteur communicant : Linky or not Linky ?
Autorités concédantes et associations de consommateurs ont manifesté leur mécontentement après la publication au Journal officiel, le 2 septembre 2010, d’un décret anticipant au 31 décembre 2010 la fin de l’expérimentation du compteur électrique communicant Linky.
