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Association et mouvement associatif - Page 83
CNFPT : FO et la CGT montent au créneau
Au conseil d'administration du mercredi 27 avril 2011, les deux syndicats ont appelé la direction du CNFPT à respecter davantage les instances paritaires de l’établissement et l’esprit du service public.
La ville de Chartres déloge la CGT de ses locaux municipaux
Le syndicat départemental a deux mois pour quitter son siège qui devrait abriter un musée archéologique.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
Communauté d’agglomération Est Ensemble : retour gagnant au SEDIF
L’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a été validée par le juge.
Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux
Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Subventions des crèches confessionnelles : Paris s’explique à l’issue de la polémique lancée par la région
Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire voter un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants.Un ...
La baie de Somme labellisée Grand Site de France
La baie de Somme est devenue le 10ème territoire labellisé Grand Site de France. Une reconnaissance symbolique des politiques de développement durable menées depuis dix ans sur la côte picarde.
L’agglomération de Cap L’Orient veut planifier le dragage de ses ports
Cap L’Orient (Morbihan, 19 communes, 191 000 habitants) en appelle à la région Bretagne, au département du Morbihan et au chantier naval DCNS pour élaborer, d’ici l’automne, un schéma directeur concernant le dragage des boues de la rade.
Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone
Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde sans fin des familles qui, expulsées d’un campement précaire, se réinstallent à proximité. Alors que les préfectures et les juges agissent avec une ...
