«Le traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives», précise ce texte qui exclu tout critère lié à l’ethnie ou au mode de vie des personnes.
Cette mise en ordre découle des conclusions du rapport de la CNIL, dans le cadre du fichier Minorités ethniques non sédentaires (MENS).
Suite à une plainte déposée en octobre 2010 par des associations dénonçant l’usage d’un fichier ciblant les Gens du voyage et les Roms, la CNIL a effectué des enquêtes dans les services de la gendarmerie. « Celles-ci montrent qu’aucun fichier structuré et pérenne visant en particulier « les Gens du voyage, n’est mis en œuvre par la gendarmerie nationale.
La commission a toutefois constaté une méconnaissance de certaines des obligations de la loi « informatique et libertés », précise la CNIL en pointant des échanges de données « concernant les gens du voyage », recueillies sur le terrain.
Réagissant prestement à la plainte des associations, la gendarmerie a mit en place dès le 23 octobre 2010 un plan national pour les fichiers et créé un comité Informatique et liberté.
Clarifier la communication des services de l’Etat
Dans une lettre du 18 janvier 2011 adressé à la CNIL, le Premier ministre s’est félicité de ces conclusions.
Dans un contexte envenimé par les polémiques de l’été où le gouvernement été accusé de « stigmatiser les Gens du voyage », la découverte d’un fichier ethnique aurait donné des armes à ceux qui dénoncent les discriminations dont sont victimes ces populations. Dans ce courrier, il prit soin de préciser que l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ne visait pas particulièrement les Gens du voyage, mais des « équipes de malfaiteurs qui agissent habituellement en équipe structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ».
Ce constat est confirmé par des policiers municipaux et des élus collaborant étroitement avec les gendarmes. Ils remarquent que la visibilité et les contrôles systématiques que connaissent les gens du voyage rendent très difficile la pratique du grand banditisme. « Quand ils nous fouillent, ils ne cherchent pas des criminels qui seraient bien stupides de se mettre dans des situations où l’on est parfois contrôlé trois fois par jour. Au lieu de faire de vraies enquêtes, ils montrent aux sédentaires que nous sommes systématiquement suspects », déplore Fernand Delage, vice président de l’UFAT, l’une des associations qui a porté plainte contre le fichier Mens.
Des gens du voyage utiles pour faire du chiffre
« Avec les Gens du voyage, nous pouvons faire facilement du chiffre », avoue un gendarme, sous couvert d’anonymat. « Sur un simple soupçon concernant un seul individu, nous pouvons perquisitionner toutes les familles qui stationnent sur un terrain. Nous découvrons forcément des indices de délits variés qui n’ont souvent rien à voir avec l’affaire qui sert de point de départ à la procédure », confie un gendarme. « Si nous pouvions faire de même en fouillant systématiquement toutes les maisons d’un village ou tous les appartements d’un quartier, nous trouverions autant d’objets de provenances douteuses, des armes et des indices de trafics. Cela nous permettrait de résoudre bien des affaires. Mais, aucune autre population que les Gens du voyage ne tolèrerait d’être fouillée uniquement sous prétexte que nous enquêtons sur un voisin», admet-il.
