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Un délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire est institué
Un décret du 26 octobre institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire afin de permettre la représentation de la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire auprès des parties prenantes.Ce délégué a pour mission : de ...
Du 6 au 10 novembre 2023 – Une semaine de webinaire sur le programme d’archivage numérique Vitam
Programme interministériel, Vitam (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), vise à répondre aux enjeux de l’archivage numérique tout au long des cycles de vie des archives. Ses reponsables organisent un cycle de dix webinaires.
Quiz concours – Le droit administratif (synthèse)
Vraie ou fausse... Ce quiz propose 10 affirmations en matière de droit administratif. A vous de trancher. La note finale sera un précieux indicateur de votre niveau !
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Services publics : à la recherche des bonnes recettes
Le collectif Nos Services publics organisait le 26 septembre, un débat sur les services publics avec des députés, des fonctionnaires, des chercheurs et une syndicaliste. Tous les participants s'accordent sur une approche centrée sur les besoins des usagers, moins sur les façons de générer des moyens.
Préparer le renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s'adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié
Un décret du 30 août modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure ...
L’Office mineurs (OFMIN) est créé
Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Quiz – L’administration décentralisée (l’essentiel)
La décentralisation est l'une des trois modalités d'organisation administrative de la France, Etat unitaire, avec la déconcentration et la centralisation. Voyons, avec ce QCM, si vous maîtrisez le sujet pour affronter les questions d'un jury de concours...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeAide sociale à l’enfance : commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs
Un arrêté du 8 août institue la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il fixe ainsi sa composition et ses missions.Présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, elle est notamment composée du représentant ...
