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L’Office mineurs (OFMIN) est créé
Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Quiz – L’administration décentralisée (l’essentiel)
La décentralisation est l'une des trois modalités d'organisation administrative de la France, Etat unitaire, avec la déconcentration et la centralisation. Voyons, avec ce QCM, si vous maîtrisez le sujet pour affronter les questions d'un jury de concours...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeAide sociale à l’enfance : commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs
Un arrêté du 8 août institue la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il fixe ainsi sa composition et ses missions.Présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, elle est notamment composée du représentant ...
L’administration décentralisée : l’essentiel – Fiche concours
Ce qu'il faut savoir sur "l'administration décentralisée", sujet au programme de révision de nombreux candidats aux concours administratifs !
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentraliséeModification de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Un décret du 6 juillet adapte la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation de l'Etat issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des ...
Un préfet délégué pour l’égalité des chances dans deux autres départements
Un préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. A ce titre, il participe à la mise en œuvre des ...
« Le Conseil National de la médiation, une garantie de qualité pour les collectivités ? »
Gaëlle Walker, médiatrice professionnelle, administratrice de l'Association Nationale des Médiateurs et co-directrice du master Médiation à l'Université Lyon 2, s'interroge sur la place prédominante de juristes, magistrats, avocats et universitaires dans la composition du Conseil national de la médiation.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxConseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés
Un décret du 30 juin proroge jusqu'au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l'installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l'activité du Conseil durant cette ...
Pour une transition numérique des villes « à l’européenne »
Serge Novaretti est manager de politiques publiques et gestionnaire de programmes à la Commission européenne. Il est venu défendre un modèle européen de transition numérique, déployé par les villes, en clôture du Forum numérique organisé par la Gazette. Voir ou revoir le replay.
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
