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Une commune peut-elle se constituer partie civile en cas d’outrage d’un de ses agents ?
D'après la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy, une décision récente de la Cour de cassation mêlant protection fonctionnelle et action en justice de la commune autorise ces dernières, dans certains cas, à se constituer partie civile en cas d'outrage de l'un de ses agents municipaux.
Plans « déchets » : la régionalisation ne résoudra rien
Mieux organiser le service public des déchets pour réduire les coûts : tel est l'objet de la mission confiée par le gouvernement au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Ce dernier a produit une note, que le Club technique s'est procurée, concernant le transfert envisagé des plans départementaux de ...
L’Intérieur envisage de financer la police et la gendarmerie par les avoirs criminels
Le ministre de l'Intérieur a présenté une piste pour rendre pérenne le financement de la police et de la gendarmerie nationale. Devant les députés, Bernard Cazeneuve, a souhaité mardi 7 octobre que les forces de sécurité nationale puissent être financés pour une part par la saisie des avoirs criminels.
Les collectivités locales ont grande faim de données publiques
Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...
Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?
Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.
Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »
Maître de conférences associé à Sciences-Po Lille, Nicolas Matyjasik est également conseiller scientifique à Bercy, pour les ministères économiques et financiers. A ce titre, il est notamment chargé d’établir des passerelles entre monde universitaire, administrations et responsables politiques. S’attelant à déconstruire les ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés
Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.
Deux nouvelles instances pour accompagner les réformes territoriale et de l’Etat
La ministre Marylise Lebranchu a informé le 18 septembre 2014 les membres du Conseil commun de la fonction publique de la mise en place du Conseil national des services publics le 9 octobre. Par ailleurs, la formation spécialisée (FS5) du Conseil commun pour discuter des réformes territoriale et de l’Etat commencera à se réunir fin octobre.
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
