Administration - Page 64
Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Observatoire de l’eau : pourquoi la collecte des données est-elle si difficile ?
Dans une note publiée début novembre, le ministère de l’Ecologie appelle à mobiliser les services de l’Etat autour de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Pourquoi le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (Sispea) rencontre-t-il tant de difficultés pour collecter les ...
Vers des services publics territoriaux au rabais ?
Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...
Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.
Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat
Officiellement lancés le 8 décembre, les ateliers participatifs en région doivent aboutir à un premier Yalta des missions entre collectivités locales et l’Etat. Cette approche collaborative inédite se téléscope avec le projet de loi NOTRe qui doit rebattre les compétences des collectivités locales, sur fonds d’objectifs triennal de ...
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?
Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...
Les associations résistent. Mais jusqu’à quand ?
La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les difficultés du monde associatif, qui a remis son rapport le 20 novembre 2014, parvient à un bilan contrasté : le secteur reste dynamique tout en étant fragilisé par la question du financement et de la complexification de la gestion administrative. Dans cette situation, le ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les départements, chefs d’orchestre des ressources
Une nouvelle carte de l’ingénierie dans les territoires est en train de se mettre en place. La réforme territoriale pourrait apporter des éclaircissements sur le rôle de chacun.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Ingénierie territoriale : une nécessaire mise en réseau des compétences
Création d’agences, de plateformes de services, de guichets uniques… les solutions déployées dans les départements sont adaptées aux spécificités de chaque territoire.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
