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Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...
N’en jetez plus !
Inutiles, en surnombre, inapplicables… les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l’Etat, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le 16 janvier.
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Ces collectivités qui prennent le train de l’IA
En l’espace de quelques mois seulement, le déploiement des projets liés à l’IA a fait un bond, notamment dans les collectivités. Ils peuvent constituer des outils d’aide à la décision, mis au service de l’intérêt général dans des politiques publiques variées, dont la transition écologique.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IAModification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat
Instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement, le Conseil national de l'habitat est consulté sur l'évolution des régimes d'aides personnelles au logement, ainsi que sur l'évolution des régimes d'aides directes ou indirectes de l'Etat concernant l'accession à la propriété.Il peut également être consulté sur les ...
L’adresse pour tous arrive à bon port
L’adresse exacte est aujourd’hui une obligation d’égalité entre les citoyens. Elle conditionne l’accès des secours, des services d’aide à la personne... Les communes de plus de 2 000 habitants doivent avoir réalisé, au 1er janvier, une première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le si ...
L’intelligence artificielle à l’assaut des emplois publics
L’émergence de l’intelligence artificielle peut faire rêver. Elle peut aussi faire cauchemarder, notamment sur ses effets sur les emplois. Et parmi eux, les emplois publics. Une étude du cabinet Roland Berger projette les conséquences du déploiement de l’IA pour les emplois dans les secteurs privé, et public.
Les institutions administratives – Fiche concours (synthèse A&B)
Découvrez la fiche de synthèse du dossier "Institutions administratives" à réviser -en priorité- pour votre concours ou examen professionnel (catégories A et B).
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quizUn maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?
Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...