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Administration - Page 5

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Copyright : Adobe Stock
Service public 25/06/2024

Les pistes de la Défenseure des droits pour améliorer l’accès aux services publics

Dans un rapport rendu le 24 juin 2024, la Défenseure des droits a sollicité l’ensemble des médiateurs œuvrant pour une amélioration des relations entre usagers et administrations. De leur travail au quotidien auprès des bénéficiaires des services publics, plusieurs propositions sont formulées.

Administration 24/06/2024

Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé

Un décret du 19 juin, pris en application de l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", qui a transformé le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration. L'objectif est de renforcer le poids des élus locaux ...

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Contentieux 29/05/2024

Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»

Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».

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[Entretien] Politiques publiques 27/05/2024

Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »

A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...

Un chantier participatif de réhabi­litation de la cour d’école du groupe scolaire Jean-Lurçat est en cours.
Copyright : F. Calcavechia/La Gazette
Administration 10/05/2024

Comment préparer au mieux les conseils d’école ?

Un conseil d'école le plus apaisé possible, ça se prépare. Au programme : des échanges entre services et élus, des rencontres avec les parents. Malgré tout, l'exercice n'est pas toujours de tout repos. Retour d'expériences.

juristes territoriaux
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Ressources humaines 03/04/2024

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

Administration 28/03/2024

Les missions de la direction générale de l’offre de soins sont actualisées

Un décret du 26 mars actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction.Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la compétence de la direction générale en matière de planification de la transition ...

Claire-Hedon-ATD-UNE
Copyright : D.R.
Lutte contre l'exclusion 26/03/2024

La Défenseure des droits s’alarme de l’état des droits et libertés

La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays”, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité 2023, le 26 mars. A l’échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n’est pas à la hauteur de ses ...

Noms rues
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Open data 21/02/2024

La mise à disposition des données d’adressage

Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les ...

Administration 20/02/2024

L’Observatoire national du sport est créé

L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat, sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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