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Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Simplification administrative : Les relations avec le public seront (enfin) facilitées
Entré en vigueur le 1er janvier, le code des relations entre les usagers et l’administration intègre les réformes relatives à la dématérialisation de certaines démarches administratives et au silence valant acceptation.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
« La politique de la ville se contente de poser des sparadraps » – Philippe Doucet, député
Auteur d'une vingtaine de propositions au lendemain des attentats de janvier 2015, le député (PS) du Val-d'Oise, Philippe Doucet, préconise de nouveau de muscler au plus vite la politique de la ville. L'ancien maire d'Argenteuil interpelle également les ministères de l'Education nationale ou ou du Travail, principaux responsables, selon lui ...
Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification a été définitivement adopté jeudi 17 décembre après un dernier vote au Sénat. Issu d’un accord en commission mixte paritaire, il entérine des exceptions à la réutilisation libre et gratuite des données.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesDe nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions
Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.
Politique de la ville : trois associations d’élus s’associent pour mieux se faire entendre
Une commission commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue a été mise en place, mercredi 16 décembre, sur les thématiques de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Objectif : « travailler dans une démarche partenariale sur ces problématiques à forts enjeux politiques et sociaux », afin de pouvoir interpeller ...
Protection des données : quel impact aura le nouveau règlement européen sur les collectivités ?
L’UE s’est enfin mis d’accord sur un nouveau texte encadrant la protection des données personnelles, d’application début 2018. Il renforce le contrôle des citoyens sur leurs données, jurent les négociateurs. Au centre du système : les “délégués à la protection des données”, l’équivalent des correspondants informatique et ...
« Exigeons des quotas de diversification professionnelle »
Le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, Fabien Tastet, est sur tous les fronts. Diversification et mobilité professionnelles, innovation managériale, emplois fonctionnels…, les combats de l’AATF sont multiples et parfois couronnés de succès.
Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations
Le rapport Fouilleron portant sur les échanges tarifés de données entre administrations, remis le 11 décembre au Premier ministre, rend un verdict clair. Il préconise la gratuité dans la très large majorité des cas et souligne les effets pervers du système actuel. Dans le même temps, la France passe de la 3è à la 10è place de l'Open ...
Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations
Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
