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Administration - Page 11

Administration théma
Copyright : Murrstock/AdobeStock
Culture administrative 15/01/2023

Concours – Le contrôle de l’administration (l’essentiel)

Cette fiche constitue la synthèse du troisième dossier de droit administratif consacré au contrôle de l'administration. Elle aborde successivement le principe de légalité, le contrôle de l'action administrative, les différents recours et la responsabilité administrative.

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
Etat civil 12/01/2023

Titres d’identité : « Nous renforçons significativement le plan d’urgence »

A la faveur d’un déplacement à Créteil, vendredi 13 janvier, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, va annoncer des moyens supplémentaires pour améliorer la délivrance de titres sécurisés. Dispositifs de recueil supplémentaires, dotation forfaitaire, raccordement à la ...

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décentralisation 11/01/2023

L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé

Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.

Emmanuel Macron et la santé : "Une réorganisation de l'hôpital pour qu'il retrouve une échelle humaine"
Copyright : Alexis Sciard - IP3
Cabinets de conseil 10/01/2023

La République du PowerPoint

Dans « Consultocratie », quatre jeunes intellectuels affiliés au média alternatif « Le vent se lève » s'attaquent aux « mandarins » des cabinets de consulting. La quintessence, à leurs yeux, du macronisme.

agenda-calendrier-Piman Khrutmuang-AdobeStock_388066523-UNE
Copyright : © piman-khrutmuang-adobestock
Archives 05/01/2023

9 -10 mars 2023 – Rencontres annuelles des archivistes départementaux

Nancy (Meurthe-et-Moselle) accueillera les Rencontres annuelles des archivistes départementaux.

Logement 02/01/2023

Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale

Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d'une ...

Famille 27/12/2022

Un décret pour tout savoir du Conseil national de l’adoption

Un décret du 23 décembre précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'adoption, mis en place par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, chargé d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris en matière ...

Financement 27/12/2022

Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022

Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Institutions 14/12/2022

Le comité social d’administration de l’ANCT en 5 points-clés

Au 1er janvier, le comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera en place. Retour en cinq points-clés sur cette nouveauté.

PROTECTION DE L'ENFANCE 12/12/2022

Approbation pour le GIP « France enfance protégée »

Un arrêté du 10 décembre porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée ». Le GIP exerce, à l'échelon national, des missions d'appui aux autorités publiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de prévention et de protection de l'enfance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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