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Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue
La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...
Concours – Le contrôle de l’administration (l’essentiel)
Cette fiche constitue la synthèse du troisième dossier de droit administratif consacré au contrôle de l'administration. Elle aborde successivement le principe de légalité, le contrôle de l'action administrative, les différents recours et la responsabilité administrative.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Titres d’identité : « Nous renforçons significativement le plan d’urgence »
A la faveur d’un déplacement à Créteil, vendredi 13 janvier, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, va annoncer des moyens supplémentaires pour améliorer la délivrance de titres sécurisés. Dispositifs de recueil supplémentaires, dotation forfaitaire, raccordement à la ...
L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé
Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.
La République du PowerPoint
Dans « Consultocratie », quatre jeunes intellectuels affiliés au média alternatif « Le vent se lève » s'attaquent aux « mandarins » des cabinets de consulting. La quintessence, à leurs yeux, du macronisme.
9 -10 mars 2023 – Rencontres annuelles des archivistes départementaux
Nancy (Meurthe-et-Moselle) accueillera les Rencontres annuelles des archivistes départementaux.
Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale
Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d'une ...
Un décret pour tout savoir du Conseil national de l’adoption
Un décret du 23 décembre précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'adoption, mis en place par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, chargé d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris en matière ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
Le comité social d’administration de l’ANCT en 5 points-clés
Au 1er janvier, le comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera en place. Retour en cinq points-clés sur cette nouveauté.
