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Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser
A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
L’IGN se pense en « tiers de confiance » entre collectivités et start-up
Le 8 juin 2023, l’IGN présentait «Datalliance», un réseau ouvert aux entreprises innovantes et aux acteurs publics. Le but : se porter caution des solutions technologiques efficaces et standardisées. Un « label » qui ne dit pas son nom pour s’y retrouver dans la multitude de discours commerciaux.
17 et 19 octobre 2023 – Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants
Valenciennes (Auditorium Saint-Nicolas) accueillera les archivistes des collectivités du bloc local et leurs collègues itinérants.
Quiz – Le gouvernement
Ce questionnaire porte sur l'organisation, le statut, les attributions et la responsabilité du gouvernement, en droit français. Vous devriez être capables d'y répondre, après consultation de la fiche de connaissances correspondantes.
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Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
Montpellier veut une intelligence artificielle souveraine, éthique et responsable
La ville et la métropole de montpellier ont annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur l’intelligence artificielle à l’automne et veulent développer un outil d’IA « souveraine, responsable et éthique ».
Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un arrêté du 23 mai désigne les associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Il est aussi consulté sur les projets de texte législatif ou ...
Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
Les services de l’état civil en surchauffe
Demandes de cartes d’identité et de passeports qui explosent, Pacs, changement de prénom, de nom… Depuis 2017, les réformes pleuvent sur les services d’état civil. Et les équipes sont au bord de l’implosion.
Conséquences réglementaires de la création du GIP « France Enfance protégée »
Un décret du 21 avril tire les conséquences réglementaires de la création du groupement d'intérêt public, dénommé « France Enfance protégée », par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a regroupé le groupement d'intérêt public Enfance en danger, l'Agence française de l'adoption ...
Dernier kilomètre des politiques publiques : le rôle-clé des agents
Comment s’assurer que l’action publique atteigne sa cible ? Avec une administration trop centralisée qui mesure l’efficacité de ses politiques par des indicateurs de performance, comment s’assurer que les décisions prises le soient au plus près du terrain ? Telles ont été les interrogations soulevées mercredi 12 avril lors de ...
