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Quiz – Le gouvernement
Ce questionnaire porte sur l'organisation, le statut, les attributions et la responsabilité du gouvernement, en droit français. Vous devriez être capables d'y répondre, après consultation de la fiche de connaissances correspondantes.
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatifMontpellier veut une intelligence artificielle souveraine, éthique et responsable
La ville et la métropole de montpellier ont annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur l’intelligence artificielle à l’automne et veulent développer un outil d’IA « souveraine, responsable et éthique ».
Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un arrêté du 23 mai désigne les associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Il est aussi consulté sur les projets de texte législatif ou ...
Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
Les services de l’état civil en surchauffe
Demandes de cartes d’identité et de passeports qui explosent, Pacs, changement de prénom, de nom… Depuis 2017, les réformes pleuvent sur les services d’état civil. Et les équipes sont au bord de l’implosion.
Conséquences réglementaires de la création du GIP « France Enfance protégée »
Un décret du 21 avril tire les conséquences réglementaires de la création du groupement d'intérêt public, dénommé « France Enfance protégée », par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a regroupé le groupement d'intérêt public Enfance en danger, l'Agence française de l'adoption ...
Dernier kilomètre des politiques publiques : le rôle-clé des agents
Comment s’assurer que l’action publique atteigne sa cible ? Avec une administration trop centralisée qui mesure l’efficacité de ses politiques par des indicateurs de performance, comment s’assurer que les décisions prises le soient au plus près du terrain ? Telles ont été les interrogations soulevées mercredi 12 avril lors de ...
La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée
Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.Les enjeux ...
Le changement de nom est facilité… pas le travail des agents
La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.
Cybersécurité : les bonnes pratiques sur lesquelles il ne faut pas transiger
La sécurité informatique vous effraye ou vous n’y comprenez rien ? Voici quelques règles simples à mettre en œuvre pour mieux vous défendre, soit autant de barrières qui vont compliquer les actions des pirates.
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La cybersécurité, l'affaire de tous