Achats publics - Page 32
Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration
Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...
Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)
Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !
C’est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées ...
Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !
« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
Code de la commande publique : bientôt la délivrance !
Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics ...
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
Comment réussir à rendre un marché social
Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
