Achats publics - Page 32
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
Comment réussir à rendre un marché social
Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
Le social, parent pauvre de la commande publique
En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les grandes étapes du processus achat (1)
L'objectif de cette fiche est de remettre en perspective les différents moments clés de l'achat public, abordés de manière approfondie dans les précédents articles, et qui forment une suite logique et cohérente pour réaliser un achat performant, depuis la naissance du besoin jusqu'à l'exécution du contrat et son bilan final, s'inscrivant ...
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.
Bibliothécaires et libraires jouent la carte de la proximité
Les bibliothèques territoriales dépensent environ 65 millions d’euros par an pour l’achat de livres. Mais les marchés publics sont parfois attribués à des librairies éloignées. Il s’agit de favoriser les circuits courts de vente pour dynamiser un tissu local de librairies, dont les liens avec les bibliothèques sont souvent le fait ...
De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...
Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...
