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Accès aux soins - Page 30

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.

Santé publique 06/01/2017

Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...

Protection sociale 16/12/2016

La Fehap formule 114 propositions pour un système plus juste

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs tenait son 41e Congrès, les 13 et 14 décembre à Paris. L’occasion d’adresser à Marisol Touraine, venue le clôturer, ses propositions pour la « santé et la solidarité de demain (2017-2022) ». Reste à charge, inégalités d’accès aux ...

Veille juridique 09/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 5 décembre 2016.

Santé 06/12/2016

Diagnostic des populations situées à plus de 30 minutes d’un accès aux soins urgents

Dans le cadre de l'objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, il est demandé aux agences régionales de santé (ARS) de valider et, le cas échéant de corriger, les implantations de moyens permettant d’accéder à des soins urgents en moins ...

Façade d'un hopital
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Santé 29/11/2016

Lutte contre les déserts médicaux : les hôpitaux de proximité veulent se faire entendre

Le Colloque de l'Association nationale des hôpitaux locaux a permis de faire un point d'étape sur les 243 hôpitaux de proximité qui vont avoir à défendre leurs spécificités au sein de groupements hospitaliers de territoires qui gonflent leurs muscles.

Assemblée Nationale
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2 [Sur l'établi législatif] Santé 28/11/2016

L’obligation pour les médecins de s’installer dans les déserts médicaux encore rejetée

La lutte contre la désertification médicale ne passera pas par l'instauration d'un numerus clausus d'installation :  la proposition de loi du député Philippe Vigier a été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais devant les députés, Marisol Touraine a annoncé une augmentation significative du numerus clausus à l'entrée des études.

Social 23/11/2016

Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement, ...

Assemblée Nationale
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Agenda juridique et parlementaire 18/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.

accès aux droits sociaux-pauvreté
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Accès aux droits 04/11/2016

Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours

En 2013, la France comptait 8,6 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et 4 millions d’allocataires de minima sociaux. Depuis 2008, la baisse de pouvoir d’achat frappe durement les plus pauvres (- 3,5 %). Dans ce contexte, quels résultats pour le volet « Accès aux droits » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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