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Aménagement du territoire

Nouvelle carte des déserts médicaux : votre commune est-elle concernée ?

Publié le 20/11/2017 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Dossiers d'actualité, France

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Lagazette.fr
Désormais, chaque commune peut vérifier si elle figure au nombre des déserts médicaux. Un arrêté du 13 novembre vient d'en publier une nouvelle cartographie. La méthodologie et les indicateurs utilisés visent à la dessiner au plus près des territoires. Entre la dernière version de 2011 et celle d'aujourd'hui, la population concernée passerait de 8 à 18% des Français. Le nouveau zonage conditionne les aides incitatives aux médecins, toujours sans obligation en contrepartie malgré la demande d'une centaine de sénateurs. Un maire le dénonce dans une lettre ouverte.

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Un arrêté du 13 novembre 2017 fixe, pour la profession de médecin, les indicateurs et seuils nationaux de détermination des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ».

En application du décret du 25 avril 2017, cette nouvelle cartographie des déserts médicaux était très attendue, notamment au regard du nouveau plan de lutte annoncé par le Premier ministre le 13 octobre. Elle conditionne les aides à l’installation ou au maintien en activité des médecins, le soutien à l’exercice regroupé (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé), le développement de la télémédecine.

Une nouvelle méthodologie

La nouvelle méthodologie s’appuie sur un indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) au médecin, qui s’exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant.

Cet indicateur recouvre trois dimensions :

  1. l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien)
  2. le temps d’accès au praticien
  3. la consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins).

Chaque région est constituée de « territoires de vie-santé » qui constituent la maille territoriale du zonage. Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale.

La liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent, est communiquée dans les fichiers présents sur cette page.

Mais dans la détermination de son zonage, chaque agence régionale de santé (ARS) bénéficie aussi d’une latitude lui permettant de tenir compte in fine de dimensions non intégrées dans l’indicateur, comme notamment la dimension sociale.

Des zones de type A et B

En moyenne, un habitant bénéficie de 3,8 consultations par an. La nouvelle méthodologie considère que :

  • une offre médicale est insuffisante dès lors qu’elle est inférieure à 2,5 consultations par an par habitant
  • le niveau de l’offre de soins ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population lorsque l’indicateur APL est inférieur à 4 consultations par an par habitant.

LES ZONES A – Les zones dans lesquelles l’indicateur APL est inférieur à 2,5 consultations par an par habitant, en tenant compte de l’offre des médecins généralistes âgés de 65 ans ou moins, constituent la sélection nationale. Elles sont obligatoirement sélectionnées par l’ARS (zones A) pour faire partie des zones d’intervention prioritaire.

Les zones A sont éligible aux aides

  • de la convention nationale des médecins
  • du Pacte Territoire Santé
  • et autres : exonération de l’impôt sur le revenu pour les actes réalisés en permanence de soins, aides des collectivités locales, fonds d’intervention régional de l’ARS.

LES ZONES B – Les zones dans lesquelles l’indicateur APL est compris entre

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Cet article fait partie du Dossier

Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes

Sommaire du dossier

  1. Projet de loi Santé : les professionnels en ordre de bataille contre le texte
  2. Désert médical : comment la loi santé veut y remédier
  3. Nouvelle carte des déserts médicaux : votre commune est-elle concernée ?
  4. Projet de loi Santé : la commission des Affaires sociales corrige la copie
  5. Projet de loi Santé : un rendez-vous manqué avec les territoires ?
  6. Nouvelle carte territoriale pour les pharmacies
  7. Le département s’attaque aux déserts médicaux en salariant des généralistes
  8. Quelles sont les communes les plus affectées par les déserts médicaux ?
  9. Démographie médicale : la même « diagonale du vide » que les Gilets jaunes
  10. Bourses aux étudiants en médecine, un pari pour repeupler les déserts médicaux
  11. Déserts médicaux :  le problème n’est plus seulement rural
  12. « Nous devons un accès de tous à des soins de qualité » – Emmanuel Vigneron
  13. Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux
  14. Démographie médicale : les maires ne veulent pas faire le dos rond
  15. « Les MSP répondent en partie aux souhaits des jeunes médecins »
  16. Atlas régionaux de la démographie médicale : un outil au plus près des territoires
  17. Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé
  18. Déserts médicaux : quel bilan pour le pacte Territoire santé
  19. Les déserts médicaux gagnent les villes
  20. Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans
  21. Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département
  22. Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test
  23. Les centres de santé, solution contre les déserts médicaux en zone rurale ?

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