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Evénements - Santé-social - Page 334
Du 22 juin au 24 juillet – Partir en livre
La 8ème édition de l’opération “Partir en livre”, fête du livre et de la lecture pour les jeunes, aura pour thème l’amour. Le héros de l'affiche sera Idéfix.
La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue
Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...
La PMI pourrait perdre l’agrément et le contrôle des crèches
La PMI a une mission d’attribution des agréments et de contrôle des accueils de jeunes enfants qu’un projet de décret envisage de transférer aux CAF à titre expérimental.
Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée
Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...
Le logement social au cœur de l’opposition Macron/Le Pen
Comme dans la campagne de cette élection présidentielle, le logement peine à trouver sa place dans les propositions des deux candidats au second tour de l'élection présidentielle. Emmanuelle Macron reste dans la continuité de son premier quinquennat, tandis que Marine le Pen formule quelques propositions iconoclastes.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Médicosocial : les nouvelles revalorisations « Ségur » se précisent
Quel métiers du médicosocial sont revalorisés depuis le 1er avril ? La liste officielle n'a pas été communiquée mais un document de travail donne un aperçu des agents et salariés concernés.
Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait susciter quelques difficultés pratiques de ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Prise en charge des personnes âgées : quel rôle pour les départements ?
Alors qu'une loi est espérée par les professionnels du secteur du grand âge, deux chercheuses se penchent sur le rôle que devraient jouer les départements pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées.
L’habitat inclusif renforcé par la loi 3DS
Le gouvernement a fait de l’habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie, qu’elles soient handicapées ou âgées. L’année 2022 devrait marquer un début de concrétisation, avec plus de 90 départements engagés dans la démarche par convention avec la ...
