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Evénements - Santé-social - Page 334

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Copyright : Nuthawut / AdobeStock
1 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 01/02/2022

Couverture santé et prévoyance : dialogue de sourds entre syndicats et employeurs

Après deux réunions sur la question, les employeurs et les syndicats se sont quittés, vendredi 28 janvier, sans parvenir à un accord. Seule avancée notable, le passage de 5,40 euros à 7 euros de participation obligatoire pour le volet prévoyance. Le projet de texte qui sera présenté au CSFPT le 16 février, devrait être retoqué par le ...

Santé 01/02/2022

L’interdiction des thérapies de conversion est au Journal officiel

La loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne est publiée au Journal officiel du 1er février. Elle crée dans le code pénal une nouvelle infraction : les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou ...

Accessibilité 31/01/2022

Peut-on revenir sur l’imposition des indemnités de fonction des élus en situation de handicap ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation d'aide sociale non contributive, vise à assurer des conditions de vie dignes à ses bénéficiaires. Minimum social fondé sur la solidarité nationale, l'AAH est assortie d'une condition de ressources : si le bénéficiaire dispose ...

Autonomie 31/01/2022

Ne pourrait-on pas rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie ?

Réponse du ministère chargée de l'Autonomie : La résidence autonomie a été définie par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre aux personnes âgées autonomes de vivre dans de bonnes conditions dans un environnement non médicalisé. Sa vocation sociale se manifeste à travers ...

CLS, CLSM, ASV et CPTS : la délicate question de leur articulation
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innovation publique 31/01/2022

La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?

Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.

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CONTRÔLE DE GESTION 31/01/2022

Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association

Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...

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élection présidentielle 31/01/2022

Le droit opposable à la garde d’enfants, une belle promesse

Emmanuel Macron a brandi le droit opposable comme « la solution » pour réformer l’accueil de la petite enfance. Une proposition surprenante, vu son bilan.

Social 31/01/2022

Nouvelles modalités de calcul des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale

Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022,  fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre le versement ...

Social 31/01/2022

Décès d’un enfant : maintien des prestations familiales

Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.Il fixe à 3 mois à ...

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1 CRISE SANITAIRE 28/01/2022

Passe vaccinal : les règles pour les agents détaillées

Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a précisé, jeudi 27 janvier, les règles applicables aux agents de l'État concernant l'évolution du passe sanitaire en passe vaccinal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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