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Migrants

Migrants : gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour

Publié le 12/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO non parus au JO

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Une instruction publiée le 9 mai a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle « répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit » dit « plan migrants », du 17 juin 2015.

Elle a été réécrite en 2022 conjointement entre la DGEF et l’OFII, afin de définir des éléments de pilotage du dispositif. Les DPAR s’inscrivent dans la politique de lutte contre l’immigration irrégulière par sa caractéristique de centre d’hébergement en milieu ouvert dans lequel les personnes hébergées sont placées sous le régime de l’assignation à résidence.

Ils permettent de faciliter l’éloignement volontaire des étrangers en situation irrégulière en portant à la connaissance de ces derniers les aides existantes, la réalisation de démarches préalables au départ et à la construction d’un projet dans leur pays d’origine.

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