Le think tank Matières grises de Luc Broussy et Jérôme Guedj a proposé, le 11 mai 2022, un webinaire sur le contrôle des Ehpad. Un sujet porteur s’il en est (+ de 400 participants pendant près de 2 heures) dans le contexte de l’annonce gouvernementale du 8 mars, en réaction à l’affaire Orpea, de procéder au contrôle des 7 500 Ehpad en deux ans.
Car, si le scandale est arrivé dans le secteur commercial des personnes âgées, « les dysfonctionnements touchent tout le monde », a affirmé Thomas Audigé, tout nouveau chef de l’inspection générale des affaires sociales, qui a participé à la rédaction du rapport IGAS – IGS rendu public fin mars. La volonté politique est toutefois aux prises avec la réalité du terrain pour réaliser cette opération d’envergure.
Recrutement et formation
Thierry Fouéré, président du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique SMISP-UNSA, par ailleurs en poste à l’agence régionale de santé des Pays de La Loire, a rappelé que « le nombre des contrôles a été divisé par trois entre 2016 et 2021 (2 100 en 2021), et le nombre des médecins inspecteurs est passé de 297 en 2014 à 181 en 2020 ». Dans ces conditions, le service après-vente de la mesure sur l’organisation des soins s’annonce plutôt délicat à assurer.
Les efforts en termes de recrutement et de formation ont été redits par Virginie Lasserre, directrice de la cohésion sociale : « 120 ETP recrutés dans les ARS » et par Laurent Chambaud, directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique : « un module spécifique, ouvert à tous, nous a été commandé et débouchera sur un diplôme d’établissement en inspection-contrôle ».
Avis aux conseil départementaux qui voudraient renforcer les compétences de leurs agents en la matière : « plusieurs centaines de personnes, dont des formateurs » seront ainsi formés.
Inspections coordonnées tous azimuts
Les représentants de la ligne gouvernementale insistent sur le secteur à faire progresser et la nécessité d’inspection diligentée de façon conjointe et concertée entre les ARS et les conseils départementaux – une réalité pour 90 % des 200 contrôles menés entre le 5 février et le 4 mars, même si la loi ne l’exige pas (art. L.313-3 du CASF) –, notamment en ce qui concerne les politiques tarifaires.
Outre la transparence à l’égard des résidents et de leur famille et le rôle du conseil de la vie sociale, renforcés par de récents décrets, la coordination avec les autres contrôles en matière de droit du travail et de droit de la consommation ou d’inspections vétérinaires des denrées alimentaires doit contribuer à lutter contre la maltraitance institutionnelle des personnes âgées vivant en établissement.
Quelle organisation dans les services ?
Sur le terrain, la réalité paraît plus nuancée. Raphaël Glabi, directeur de l’autonomie de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, a expliqué qu’avec 950 établissements à contrôler dans sa région, « fondamentalement, rien ne changera pour les inspections-contrôles », et certainement pas leurs critères « clairs et pertinents ». Les modalités pourront changer dans « une approche graduée », du contrôle sur pièces à l’inspection approfondie. Le fonctionnement avec les CD concernés sera maintenu puisqu’il fonctionne « très bien ».
Directeur de l’offre du département de Maine-et-Loire, Pierre-Yves Renard pointe des conditions objectives qui rendent difficile, si ce n’est impossible, le déploiement de la campagne générale d’inspection : « un CD en plein boom pour appliquer le Ségur dans les établissements accueillant les personnes handicapées, un personnel manquant de temps individuel de travail disponible, l’absence de coordination avec l’ARS pour une campagne conjointe ». Il résume : « Pour être efficace sur les 110 budgets à vérifier, il faut dégager 25 % de temps de travail pour la douzaine agents chargés de suivi. » Sans compter avec le nécessaire recrutement de nouveaux agents et la montée en compétences d’inspection et de contrôle.
Des centaines de commentaires
Christel Prado, directrice générale adjointe du conseil départemental de la Manche, a mis en garde contre un « grand plan [qui] ne doit pas ébranler les coopérations déjà à l’œuvre, mais être une opportunité pour réinterroger les moyens actuels et les outils de la loi de 2002 ». Elle a rappelé les trois leviers du « sens », de la « confiance » et du « partage du risque » nécessaires à la préservation des droits des personnes.
Une intervention chaudement saluée par les représentants des établissements, très actifs sur le chat. Parmi les centaines de commentaires, et alors que « les contrôles ne règleront pas les problèmes majeurs que nous connaissons », reviennent sur le tapis les sujets de la qualité de la formation initiale, de l’attractivité et du recrutement des professionnels, de la posture de juge et partie tant de l’ARS que des conseils départementaux en matière de contrôle, du référentiel de contrôle commun à toutes les ARS et les CD – un guide méthodologique et des précisions sur la doctrine des contrôles sont annoncés par Thomas Audigé –, une démarche qualité appuyée par un accompagnement et du conseil de la part des ARS, etc. Le chemin à parcourir est encore long.
