- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social
Réforme des APL : plus de perdants que de gagnants
Le Ministère du logement dresse un premier bilan de la réforme des aides personnalisées au logement, à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de janvier 2020 et 2021. Entrée en vigueur au début de l’année, la réforme dite « des APL en temps réel » fait davantage de perdants que de gagnants, et ...
Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton
1
La CAF de Paris forme ses allocataires aux usages numériques
Quelles mesures pour le calcul du montant de l’AAH pour les personnes vivant en couple ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. Elle repose sur les principes d'équité et de partage des charges entre les membres du foyer.Par ailleurs, elle ...
Logement social : « Pourquoi ne pas aller jusqu’à la mixité sociale au palier »
Comme quelques autres acteurs du logement très social, Habitat et humanisme, créé à Lyon il y a trente ans, aide les collectivités locales à améliorer leur production de logements et la mixité sociale qui en découle. Mais les besoins en Ile-de-France restent encore importants, comme l’expliquent Olivier Launay, directeur général ...
Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les sanctions applicables en matière de fraudes au revenu de solidarité active (RSA) sont codifiées au sein du code de l'action sociale et des familles : les articles L.262-51 et L.262-52 du code de l'action sociale et des familles ...
Objectifs de logements sociaux non atteints : le contrôle des raisons objectives avancées
Une commune n'avait atteint que 49 % de ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux au cours de la période triennale 2005-2007, et le préfet avait alors prononcé sa carence et saisi la commission départementale mentionnée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Cette commission avait estimé ...
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Coopération culturelle : les leçons de la crise sanitaire
Réunis le 16 juillet en marge du Festival d’Avignon, les élus et les professionnels du spectacle vivant ont mis en débat la coopération culturelle territoriale à la lumière de la crise sanitaire. Les difficultés rencontrées au cours des derniers mois les confortent dans l'idée qu'une évolution des cadres de concertation est urgente.
