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Evénements - Gestion technique - Page 896
Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.
Plan hydrogène : « C’est du gaspillage »
Animateur de formation professionnelle spécialisé en GPL, GNV, GNL et hydrogène, le consultant Marc Mouthon intervient régulièrement auprès de l’AITF et des collectivités territoriales. Il explique en quoi le Plan hydrogène de Nicolas Hulot n’est pas si ambitieux.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés
La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.
Mobilité connectée : “il faut créer un nouveau cadre moderne et ambitieux”
Directeur général de Mobivia et président de Via-ID, un incubateur de start-up du secteur des nouvelles mobilités, Yann Marteil a joué un rôle important durant les Assises de la mobilité. Il a en effet co-présidé avec le député Bertrand Pancher le groupe de travail sur la mobilité connecté. D'où l'intérêt de lui demander sa vision ...
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Elan – transports – espaces verts – cantine… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 mai au 4 juin 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
La Semop, pour allier projet d’aménagement urbain et intérêt général
Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la curiosité croissante des villes. Cette structure se différencie assez significativement des autres modèles existants par la nature du partenariat qu’elle crée entre une collectivité territoriale et un opérateur ...
Comment rester maître du thermomètre
Le milieu urbain génère des hausses localisées de la température. Un phénomène préoccupant, et même dangereux en période de canicule. Les solutions à ce problème peuvent être techniques, mais aussi végétales et architecturales.
Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...
Concessions hydroélectriques : renouveler plutôt qu’ouvrir le marché
Les élus, les entreprises et leurs salariés sont inquiets par l'indécision de la France sur l’ouverture du marché des concessions hydroélectriques. Un groupe de travail animé par la députée Marie-Noelle Battistel propose des pistes et notamment de renouveler rapidement des concessions pour lesquelles des programmes d’investissements ...
Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant
En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.
