FICHES PRATIQUES TECHNIQUES

La conduite des véhicules et engins des collectivités : règles générales

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Cerema

Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L’objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour assurer des déplacements en toute sécurité.

Par Clément Dartois, ingénieur en chef territorial

Les agents des collectivités territoriales, en particulier les agents des services techniques, sont exposés aux risques d’accidents lors de leurs missions, déplacements pendant leur activité professionnelle ou leurs trajets domicile-travail.

Permis de conduire

Nouvelle présentation

Depuis le 19 janvier 2013, une uniformisation européenne a établi les nouvelles catégories de permis de conduire (voir ci-dessous). Il se présente maintenant sous forme d’un document plastifié, rigide, de format carte bancaire et doté d’une carte à puce électronique ainsi que d’une bande de lecture optique. Il contient les ...

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