Journée d'étude

Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

Par • Club : Club Techni.Cités

© Pictures news-AdobeStock

Maîtres d’ouvrage pour de multiples travaux sur voirie, les collectivités doivent faire face à de nouvelles contraintes majeures. Avec la Loi El Khomri, il incombe désormais aux collectivités d’anticiper le risque lié à l’amiante dans les enrobés routiers en produisant un diagnostic avant travaux.

La loi El Khomri (publiée le 21 juillet 2016-Article 113) impose aux maîtres d’ouvrage un repérage de l’amiante avant les travaux routiers. La présence de particules minérales allongées complique ce repérage. Les modalités techniques du diagnostic, les compétences requises des opérateurs autorisés à le réaliser seront détaillées dans une norme soumise à consultation publique cet automne. Comment y voir plus clair pour faire face aux obligations ?

  • Présence d’amiante dans les enrobés routiers : quelle est l’ampleur du risque ? Panorama des responsabilités et obligations qui s’imposent aux maîtres d’ouvrages.
  • Le point sur les différents types d’amiante, les risques associés et les particules minérales allongées. Comment expliquer une telle variabilité dans les résultats d’analyses.
  • Quelles modalités de repérage en termes d’échantillonnage et de prélèvement respecter. Analyse des précisions que la nouvelle norme va apporter.
  • Les clefs pour bien identifier les types de travaux susceptibles d’exposer les personnels qui interviennent sur la voirie. Comment évaluer les niveaux d’empoussièrement.
  • Quelle démarche de prévention pour éviter l’exposition des agents lors des travaux. Quelles sont les obligations du donneur d’ordre et de l’employeur. Retours d’expérience.

Dans une 2e édition de sa journée d’étude dédiée aux responsables de la voirie et des routes, Techni.Cités vous propose le 16 octobre prochain un programme complet avec experts et dirigeants territoriaux sélectionnés qui répondront à vos interrogations.

Mesurer l’empoussièrement : une norme pour encadrer le processus

En vigueur depuis le 1er juillet 2018, l’arrêté du 30 mai 2018 impose la norme NF X 43-269 relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP » pour effectuer les prélèvements de mesure de l’empoussièrement.

En effet, si le repérage avant travaux a mis à jour la présence d’amiante, les employeurs publics sont tenus de mettre en œuvre des moyens de prévention de leurs agents et de respecter la valeur limite d’exposition aux poussières. Le projet « Carto amiante » initié par la direction générale du travail (DGT), l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a d’ailleurs pour objet de faciliter l’estimation par l’employeur du niveau d’empoussièrement des travaux prévus.

Au travers de témoignages d’experts et de retours d’expériences, la journée d’étude du 16 octobre se consacrera en partie à ce sujet.

Programme et inscription à découvrir ici 

Informations pratiques :

La journée se déroulera dans Paris intramuros. Le site sera aisément accessible en transports en commun.

Contact : Elvire Roulet – [email protected] – Tél. : 01 77 92 93 36

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