Patrimoine : une conjugaison de nouvelles perspectives

Depuis la loi « Malraux » de 1962, il n’y avait plus eu de grand texte législatif de protection du patrimoine. La loi relative à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, dite « LCAP », du 7 juillet 2016 est donc la bienvenue. La nouveauté majeure réside dans la création des sites patrimoniaux remarquables (SPR), dispositif qui remplace et unifie les anciennes dénominations : secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) – sigles qui n’étaient familiers qu’aux seuls spécialistes.

Deuxième changement : les communes doivent créer une commission locale du site patrimonial remarquable, qui rassemble des élus, des personnalités qualifiées et, maintenant, des représentants d’associations de défense du patrimoine. Autant de regards différents qui s’ajoutent et ne peuvent que bonifier l’entretien du patrimoine. Mais pour beaucoup de communes, le travail est à peine amorcé.

La troisième innovation consiste à instaurer un périmètre « délimité » ou « intelligent » autour des monuments historiques, qui se substitue à la règle dite « des 500 mètres » quelque peu contraignante. Beaucoup de villes ont prévu de dessiner ces nouveaux périmètres avec le concours de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), au moment de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Ultime mesure : l’introduction, dans le code du patrimoine, de l’obligation prévue par l’Unesco de définir un plan de gestion et une zone tampon pour les biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité. La loi « LCAP » intervient peu après les lois « Notre » et « Alur » (lois du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui ont engendré, respectivement, des regroupements de collectivités très importants et un transfert de la compétence « urbanisme » aux intercos. Vu l’intrication entre urbanisme et patrimoine, cet état de fait est-il bon signe ou doit-il inquiéter ? Les avis sont partagés.

Atout maître

A l’heure où bon nombre de centres-bourgs et de centres de villes moyennes souffrent de dévitalisation, les communes qui possèdent un secteur protégé (entre 900 et 1 000) ont tout intérêt à prendre appui sur leur richesse patrimoniale pour attirer des touristes, dynamiser le commerce et rénover les logements pour faire revenir des habitants. Le patrimoine est un atout maître pour développer la vitalité dans les centres anciens parfois dégradés, sur lequel plusieurs villes comptent bien capitaliser dans le plan Action cœur de ville annoncé par le gouvernement au printemps.