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Evénements - Gestion technique - Page 821
Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?
Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants ...
La mission d’inspection « érosion » dévoile des propositions très attendues
Le 16 avril, l’inspection interministérielle a présenté les résultats de sa mission sur le financement de la « recomposition spatiale » (on ne parle plus de relocalisation) des territoires littoraux, devant le comité national de suivi du trait de côte. Ses propositions devraient donner lieu à une loi. Enfin !
L’élaboration d’un agenda rural est « en marche »
La mission chargée d’élaborer un « agenda rural » n’a pas fini ses travaux mais certains espèrent que leurs points de vue figureront en bonne place dans la feuille de route du gouvernement pour la suite du quinquennat.
AMIF : Julien Denormandie brosse les maires d’Ile-de-France dans le sens du poil
Faute de pouvoir commenter les annonces d'Emmanuel Macron, reportées à cause de l'incendie de Notre-Dame, le ministre de la Ville et du Logement s'est montré à l'écoute des maires qui jugent l'État "hors sol".
Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)
Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...
Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chiche !
Les tiers-lieux ont toute leur place en milieu rural, même si la densité de ces territoires rend leur équilibre plus complexe à trouver. Porteurs de projets privés et communes ou intercos peuvent être à l’initiative de ces démarches, même si les collectivités doivent aussi savoir faire un pas de côté. La collectivité doit consulter ...
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
Le CLER célèbre le «triste anniversaire» du plan national de rénovation énergétique
Le CLER a profité du premier anniversaire du plan national de rénovation énergétique des bâtiments pour dresser un constat alarmiste sur sa mise en oeuvre. Les collectivités locales ne pourront pas assumer seules la rénovation du parc et le service public de la performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui exsangue.
Ces élus vent debout contre l’éolien
Tripler l’énergie éolienne produite d’ici à 2030 ? « Pas chez moi ! » répondent ces responsables de collectivités territoriales à l'image de Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France et de Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime.
