Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2018

Publié le 03/06/2019 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

jouanno-chantal-cndp-debat
CNDP
En pleine réforme des modes de participation des citoyens au débat public, le rapport 2018 de la commission nationale du débat public (CNDP) souligne un accroissement considérable de son activité et une professionnalisation de son organisation.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Premier rapport d’activité pour l’ex-ministre de l’Ecologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public qui a souhaité marqué de son empreinte sa première année d’action. En 2018, la CNDP a radicalement évolué sous l’effet des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016. En un an, le nombre de dossiers traités a pratiquement doublé et le nombre de saisines concernant une demande de conseil et d’appui méthodologique a été multiplié par cinq. Si le nombre de débats publics est resté stable, les saisines pour concertation ont augmenté de 23 %.

Et cette augmentation d’activité s’accélère en 2019 à budget constant. Au 6 mars 2019, 55 décisions ont été adoptées par la CNDP, contre 26 au 6 mars 2018. « On va prendre autant de décisions en ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement