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Evénements - Gestion technique - Page 784
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
Le CLER célèbre le «triste anniversaire» du plan national de rénovation énergétique
Le CLER a profité du premier anniversaire du plan national de rénovation énergétique des bâtiments pour dresser un constat alarmiste sur sa mise en oeuvre. Les collectivités locales ne pourront pas assumer seules la rénovation du parc et le service public de la performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui exsangue.
Ces élus vent debout contre l’éolien
Tripler l’énergie éolienne produite d’ici à 2030 ? « Pas chez moi ! » répondent ces responsables de collectivités territoriales à l'image de Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France et de Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime.
La procédure intégrée pour le logement peut donner un coup d’accélérateur à la construction
Pour raccourcir les délais de construction, les collectivités peuvent initier et piloter une procédure intégrée pour le logement. En une démarche unique, le plan local d’urbanisme et d’autres documents d’urbanisme de rang supérieur sont rendus compatibles avec le projet d’aménagement.
Lancement du plan « Aisance aquatique »
Le plan « Aisance aquatique » est une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de ...
Gestion des ouvrages d’art : « Les communes n’y arriveront pas seules », selon Hervé Maurey
Entretien avec Hervé Maurey, sénateur et président de la commission Aménagement du territoire et chargé d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat.
Comment construire une gestion patrimoniale
Communes et groupements de communes cumulent la bagatelle de 100 000 ponts et autres ouvrages d’art placés sous leur responsabilité. Selon Hervé Maurey, président d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat, la plupart des communes ne peuvent pas faire face à cette responsabilité. Cela nécessite des ...
Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent
Dix neuf collectivités territoriales ont été lauréates de l'appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de mettre en place une zone à faibles émissions.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
« Une fragmentation des territoires sans précédent »
Dans « L’Archipel français » (éditions Seuil, 2019), réalisé avec le géographe Sylvain Manternach, le sondeur et analyste politique Jérôme Fourquet revient sur les bouleversements qui fracturent la société française depuis près de quarante ans.
