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Evénements - Gestion technique - Page 659
Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?
En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.
En Hauts-de-France, trop de foncier consommé
La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.
Gouvernance du sport : les collectivités devront-elles obtenir un avis conforme de l’Etat et du mouvement sportif pour pouvoir dépenser leur argent ?
Alors que le Président de la République appelait dimanche soir à une nouvelle étape dans la décentralisation, « L’organisation de l’Etat et de notre action doit profondément changer. Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris », le décret ...
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Gouvernance du sport français
Quand la crise dope la solidarité territoriale
En duo, en trio et parfois à quatre ou cinq, des collectivités ont géré ensemble la crise. Elles n’imaginent pas revenir en arrière et se projettent déjà dans le travail mutualisé de demain.
Déchets textiles : redécollage annoncé
Une aide temporaire de 120 euros par tonne sera accordée aux opérateurs qui font l’effort de trier des déchets TLC à faible valeur ajoutée. De quoi respirer après plusieurs mois de crise sanitaire qui ont fait déborder les bennes de collecte. Et agacé des collectivités obligées pour certaines d’assurer le service après-vente.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?
Dans une décision du 10 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Comment faire de l’identité numérique un service public universel ?
Dans un rapport sur l'identité numérique, entendue comme un service public qui se doit d'être universel, le Conseil national du numérique décline en 35 recommandations les modalités de mise en oeuvre d'un tel dispositif. Le rôle des collectivités est jugé essentiel en terme d'inclusion numérique et d'enrôlement des citoyens, notamment ...
Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente
Le 10 juin, l’OPQIBI a rendu publique son enquête, pour 2019/2020, sur les conditions de réalisation des marchés de construction, réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d'ouvrage publics. La synthèse révèle notamment une prise en considération toujours plus importante du critère de performance environnementale.
Opération mains propres à Lyon
La métropole lyonnaise et une entreprise locale se sont associées pour installer des distributeurs de gel hydroalcoolique dans l’espace urbain. L’expérimentation doit durer trois mois.
Une politique de l’arbre en Seine-Saint-Denis
A travers son plan « Canopée », le département de la Seine-Saint-Denis s’engage à développer son patrimoine arboré d’ici 2030 dans le but de répondre aux enjeux environnementaux et d’améliorer la vie des habitants.
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En ville aussi l'arbre prend racine
