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Evénements - Gestion technique - Page 495
Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
10 conseils pour développer les énergies renouvelables citoyennes
Partout, des citoyens et des collectivités se mobilisent pour développer des projets de production d’énergie renouvelable. Ce qui renforce l’attractivité du territoire, soutient les dynamiques sociales et réduit la dépendance aux énergies fossiles.
Un remblai irrégulier reste un remblai à prendre en compte
Un préfet peut-il classer un terrain en zone inondable sans prendre en compte un remblai édifié irrégulièrement ? Non, selon le Conseil d’Etat, qui confirme sa jurisprudence pragmatique en la matière.
En forte progression, le vélo a encore beaucoup de chemin à parcourir
La pratique du vélo a connu une hausse de 30% en 2021, ce dont le Club des villes et territoires cyclables et marchables s'est félicité lors d'un bilan annuel le 11 janvier 2022. Mais les défis sont encore grands pour développer l'usage de la bicyclette et pour que cela se fasse en harmonie avec les piétons. Les collectivités ont un rôle ...
RE2020 : au-delà des matériaux et de l’énergie, une nouvelle manière de bâtir
La réglementation environnementale de 2020 (RE 2020) demande plus d’anticipation et un cahier des charges lisible déterminant la manière dont un bâtiment va être utilisé et exploité. Deuxième article de notre dossier sur cette nouvelle réglementation.
« Il y a aujourd’hui une réelle maturité des élus en matière de culture »
Maria-Carmela Mini, directrice de Latitudes contemporaines, festival d'arts vivants à Lille, et Paul Rondin, directeur délégué du Festival d'Avignon, ont été élus le 2 décembre 2021 coprésidents de France Festivals. Ils livrent à La Gazette leurs priorités pour 2022, leur bilan des états généraux des festivals, et leur vision des ...
Les agents, acteurs de la bascule vers le zéro phyto
A la croisée des chemins entre les services techniques, espaces verts et sports, l’entretien des pelouses sportives bascule progressivement vers le zéro phyto. Loin d’être anodine, cette transition écologique est aussi humaine. Entre nouvelles organisations et indispensables formations.
Les notaires, interlocuteurs réguliers des collectivités locales
Dématérialisation des démarches d’urbanisme, information en matière d’urbanisme et environnement, rôle d’alerte et devoir de conseil : les relations entre notaires et collectivités locales ne manquent pas.
Adour-Garonne : un partenariat inédit pour répondre à la crise de l’eau
Pour économiser l’eau et accompagner la transition écologique, un partenariat institutionnel unique commence à produire ses fruits en Adour-Garonne. Un bras armé efficace pour mobiliser des cofinancements. Bilan des actions menées, à venir pour 2022 et aussi des pistes d’amélioration.
Une rallonge de 100 millions d’euros pour le fonds friches
De 650 à 750M€. Depuis le site en reconversion des anciennes manufactures textiles Cosserat à Amiens, le Premier ministre Jean Castex a annoncé samedi, une enveloppe supplémentaire de 100M€ pour le recyclage des friches. L’illustration d’une politique qui tend vers l’économie du foncier et la lutte contre l’artificialisation des ...
