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Environnement

Les intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires

Publié le 02/03/2022 • Par Véronique Duvivier • dans : Innovations et Territoires

Pavoisement du Grand dŽbat sur la transition ŽnergŽtique
Rodolphe Delaroque | Ville de Nantes
Le règlement local de publicité intercommunal remplace les règlements communaux, afin de réguler et d’harmoniser l’affichage sur le territoire. Le règlement s’applique aux afficheurs, en limitant le nombre de panneaux publicitaires, ainsi qu’aux commerces et locaux, en encadrant les enseignes et les pré-enseignes. Les afficheurs ont deux ans pour se mettre en conformité. Jusqu’en 2024, les communes restent chargées de la mise en demeure et de l’enlèvement des panneaux.

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Moins 70 % de publicités à Nantes métropole, des panneaux de 4 mètres carrés maximum pour le Grand Lyon, interdiction pure et simple des panneaux scellés au sol en campagne et dans les centres-bourgs à Rennes métropole.

En cours d’élaboration, les RLPI, introduits par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, frappent fort, avec un objectif assumé pour ces trois métropoles : lutter contre la pollution visuelle induite par la publicité (panneaux de 8 ou 12 mètres carrés) et, dans une moindre mesure, celle des pré-enseignes (les panneaux indiquant la proximité d’un commerce) et des enseignes. « Les RLPI de Rennes, Nantes et Lyon sont excessivement et injustement restrictifs », assure ­Stéphane ­Dottelonde, président de l’UPE, représentant les afficheurs. « Certaines dispositions sont tellement restrictives qu’en réalité c’est une interdiction de fait ! »

Un choix assumé par le Grand Lyon (59 communes, 1,41 million d’hab.) : « C’est sûr que les afficheurs ne sont pas très heureux de ces modifications, réagit ­Philippe ­Guelpa-Bonaro, vice-président chargé du climat, de l’énergie et de la réduction de la publicité. Mais notre objectif est justement d’améliorer la ­visibilité des acteurs économiques locaux en réduisant la place de la publicité pour les grandes multi­nationales. » Le même argument revient à chaque fois : pas question de s’attaquer aux entreprises locales, il s’agit de réduire drastiquement les « sucettes », ces grands panneaux publicitaires, parfois déroulants, lumineux et/ou numériques, qui peuplent les entrées de ville.

Des échanges musclés

Les grandes métropoles ne sont pas les seules à taper fort. La communauté d’agglo du Grand ­Angoulême, par exemple, est partie du très restrictif règlement local existant dans la ville-centre pour l’étendre à tout le territoire, à l’exception de quelques zones spécifiques. « Nous sommes dans une logique d’harmonisation et de réduction de la publicité en essayant d’être au plus près du terrain, explique ­Fabienne ­Dufeuil, chargée de mission “commerce”. Très peu de communes avaient une réglementation, entre celles qui voulaient réduire drastiquement et celles qui voulaient conserver la publicité, il a fallu trouver un juste milieu. »

A Rennes métropole (43 communes, 451 800 hab.), la direction de l’aménagement urbain et de l’habitat s’est trouvée confrontée aux mêmes difficultés. « Nous avons souvent dû rappeler que le RLPI impose des règles minimales et que chaque commune peut aller plus loin si elle le souhaite », explique ­Jonathan ­Morice, directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat. Ici aussi, les échanges avec les afficheurs ont pu être « musclés ». « Depuis le début, ils contestent la légalité de telle ou telle disposition et nous assurent qu’ils s’apprêtent à déposer des contentieux dès que le règlement sera adopté [en juillet, ndlr] », ajoute-t-il.

Une stratégie assumée par le lobby des publicitaires : « Il y a un vrai problème à l’égard de l’affichage publicitaire, il s’agit de la liberté d’expression, mais aussi de la liberté d’entreprise, du commerce et de l’industrie. On touche à des principes fondamentaux de droit, assure ­Stéphane ­Dottelonde. Je ne brandis pas de menace, il y a encore une place pour le dialogue mais, oui, nous irons devant les tribunaux si nécessaire. »

Le juste équilibre

Du côté des acteurs économiques locaux, on se veut plus serein : « Nous avons beaucoup d’échanges avec la métropole [de Nantes, 24 communes, 656 300 hab.] sur le sujet, explique ­Hugues ­Frioux, trésorier de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes - Saint-Nazaire. La CCI doit rendre son avis fin mars sur le sujet, nous travaillons depuis plusieurs mois pour trouver le juste équilibre. Le but du jeu n’est pas de repartir de zéro mais de valoriser les professionnels tout en comprenant la nécessité de mettre de l’ordre. »

A ­Rennes, ­Jonathan ­Morice estime que « les commerçants ont bien vu que les enseignes et les pré-enseignes sont prises en compte, les réactions sont bonnes ». L’objectif de la métropole étant ­d’inciter les communes à installer des panneaux informatifs communaux pour valoriser les commerces des centres-bourgs. D’ailleurs, sur tout le territoire de Rennes métropole, désormais seules les mairies seront autorisées à utiliser des panneaux numériques lumineux, en dehors des zones d’activité commerciales.

Les récalcitrants dans le viseur

Des panneaux particulièrement visés par les nouveaux règlements : limités en zones d’activité pour Rennes métropole, extinction entre 21 heures et 7 heures dans le Grand Angoulême, gel du déploiement sur le mobilier urbain à Nantes métropole, extinction de minuit à six heures du matin pour le Grand Lyon. De quoi satisfaire, un peu, l’association Résistance à l’agression publicitaire, présente à Lyon et à Nantes, notamment. « Les panneaux numériques et lumineux sont notre cheval de bataille, explique ­Thomas ­Bourgenot, chargé de plaidoyer pour l’asso­ciation. Ce sont les plus polluants, visuellement, mais aussi à fabriquer et en dépenses énergétiques à la consommation. Nous voulons limiter la publicité à des panneaux de 2 mètres carrés, non éclairés, non déroulants, non numériques. »

Dans l’idéal, l’association milite pour aller vers un affichage de 50 cm par 70 cm, correspondant au format de l’affichage associatif, culturel et politique : « Cela impose de s’approcher et de marquer une volonté de connaître le message, précise ­Thomas ­Bourgenot. Avec 2 mètres carrés, on reste sur des formats passifs. Au final, aucun règlement ne va suffisamment loin. »

Pour autant, « tous les règlements locaux de publicités intercommunaux s’inscrivent dans une logique de réduction de la place de la publicité, plus ou moins radicale, assure ­Alice ­Lutton, dirigeante du bureau d’études Vue commune. Le risque est surtout de ne pas avoir les moyens de les faire appliquer ! » Et la consultante de citer l’exemple d’une métropole qu’elle a accompagnée : « Le travail de concertation a été très large, ce qui est ressorti c’est que les habitants disaient : OK, c’est très bien, mais il faudrait déjà faire appliquer le règlement existant ! »

Concrètement, à partir du moment où les règlements seront adoptés, les afficheurs auront deux ans pour s’y conformer. Passé ce délai, les communes devront mettre les récalcitrants en demeure et, si nécessaire, faire enlever les panneaux. Un travail compliqué pour certaines communes, qui seront peut-être tentées d’attendre 2024, lorsque le pouvoir de police en matière d’affichage reviendra au président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Une compétence déjà transférée, au Grand Lyon : « Nous prévoyons des discussions, des courriers, des échanges à l’amiable, avant d’aller vers la verbalisation si besoin. Mais les maires qui ont déjà fait appliquer un règlement local nous disent qu’ils n’ont jamais eu à le faire », assure le vice-président écologiste.

« Avant de prévoir un arsenal répressif, il faut être capable de l’appliquer »

Alice Lutton, juriste, fondatrice du bureau d’études Vue commune

« Jusqu’en 2024, le pouvoir de police de l’affichage reste de la compétence du maire. Or certaines communes n’ont jamais mis en œuvre de règlement et vont désormais devoir monter des dossiers et verbaliser. Il faut que les agents soient formés au règlement local de publicité, pour pouvoir rédiger un arrêté de mise en demeure et, en dernière phase, émettre un titre de recette pour recouvrement d’une astreinte journalière. Certaines intercommunalités mettent en place des services mutualisés. Dans tous les cas, cela ne sert à rien de prévoir tout un arsenal répressif, il faut pouvoir l’appliquer, sinon c’est un cadeau empoisonné pour les communes. »

Dans l’agglo, 38 % des panneaux à supprimer

Philippe Vergnaud, conseiller communautaire, délégué au commerce et à l’artisanat

[CA du Grand Angoulême (Charente) 38 communes, 141 800 hab.] Le règlement local de publicité intercommunal du Grand Angoulême a été adopté en février 2021. « Nous sommes encore en négociation avec les propriétaires de panneaux publicitaires car il en demeure un grand nombre à déposer, explique ­Philippe ­Vergnaud, conseiller municipal ­d’Angoulême et conseiller délégué du Grand ­Angoulême chargé du commerce et de l’artisanat. Sur le territoire, 38 % des panneaux sont à supprimer. Nous avons rencontré à plusieurs reprises les régies publicitaires, a priori, il n’y a pas de mauvaise volonté, mais elles font durer le plaisir… »

L’interco a travaillé « harmonieusement » avec la chambre de commerce et d’industrie. Selon l’élu, « la plupart des panneaux problématiques sont ceux des régies publicitaires, pas des annonceurs locaux ». La communauté d’agglomération a édité un guide illustré et formé les agents chargés de l’instruction des dossiers dans chaque mairie.

Contact : Philippe Vergnaud, 05.45.38.60.60.

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