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Evénements - Gestion technique - Page 2147
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
La Haute-Normandie rejette le projet de tarification de RFF
Se plaignant de «l'opacité des bases de calcul et du manque d'assurancequant à la ventilation exacte des charges entre les différents utilisateursdes voies ferrées», la Région Haute-Normandie, qui utilise le réseau de RFF(Réseau Ferré de France) pour ses TER, a rejeté le projet de tarificationproposée par ce dernier. Cette tarification ...
Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel
La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...
Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs
La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
Lyon pourrait intenter un recours contre l’Etat
Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, étudie un recours contre l'Etat pour récupérer 50 millions d'euros prévus au titre du développement des transports en commun en site propre (TCSP) dans le contrat d'agglomération. L'Etat ayant supprimé sa participation pour les TCSP, le Grand Lyon ne bénéficie plus de l'effet de levier pour ...
Les élus de la montagne souhaite que l’Etat confirme ses engagements
Devant l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), réunie en congrès, les 14 et 15 octobre, à Saint Pierre de Chartreuse, le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, s'est engagé à accepter la demande de l'ANEM du doublement et du déplafonnement de la dotation de l'Etat versée aux communes de montagne en ...
EDF décide d’implanter le réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche)
EDF a décidé d'implanter le réacteur nucléaire de troisième génération, EPR (European Pressurised water reactor, réacteur à eau sous pression) sur le site de Flamanville (Manche).Cette décision, prise à l'issue d'un conseil d'administration convoqué par le président d'EDF Pierre Gadonneix, intervient à l'issue d'une large ...
Le volet territorial des CPER doit relever des régions selon les députés
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale a remis, le 12 octobre, ses propositions sur la réforme des contrats de plan Etat-régions. Les députés estiment qu'il faut conserver des contrats par région, et non pas par projet. La durée de ces contrats devrait être portée à neuf ans ...
Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier
Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...


