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Evénements - Gestion technique - Page 2050
L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne
L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...
Centre. Un lotissement victime du bruit à Déols
Commune de la périphérie de Châteauroux (Indre), Déols (8800 habitants) prépare depuis 1979 la réalisation d'un lotissement d'environ 70 lots que le maire Michel Blondeau considère comme stratégique. Autorisé par les services de l'Etat il y a encore quelques semaines, ce lotissement vient pourtant d'être rayé d'un trait de plume par les ...
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté de création de la communauté de communes "Entre Planèze et Truyère". Après un recours gracieux refusé, c'est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises ...
Basse-Normandie. La Manche rénove ses transports
Lors de sa session plénière du 20 octobre, le conseil général de la Manche a voté la mise en place d'un nouveau réseau d'autocars à travers le territoire, pénalisé par une topographie en longueur et un habitat rural dispersé. En tout, 34 lignes régulières, avec fiches horaires, permettront des séjours d'une demi-journée sur les sites ...
Aquitaine. Le maire de Bergerac promet une nouvelle structure de gestion de l’aéroport de Roumanières-Bergerac pour 2007
Daniel Garrigue, le député-maire de Bergerac, a réagi le 25 octobre aux déclarations de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne, qui s'inquiète du retard pris dans la mise en place d'une structure de gestion de l'aéroport de Roumanières-Bergerac. Selon l'élu, elle pourrait être opérationnelle en début d'année ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région
Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...
Budget 2007 : 4,4 millions d’euros réservés aux aides à la forêt
Le projet de loi de Finances (PLF) 2007 prévoit d'accorder 4,4 millions d'euros d'aides aux investissements sylvicoles, après 3,8 millions en 2006, a annoncé le 24 octobre le ministère de l'agriculture et de la pêche dans un communiqué. Le ministère "confirme que 4,4 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances de 2007 ...
Centre. Un programme «maisons 100 000 euros» à Aubigny-sur-Nère
Malgré sa petite traille (6000 habitants), Aubigny-sur-Nère, commune solognote du Nord du Cher, a décidé de lancer dans un programme de maisons à 100 0000 euros. La ville a retenu le constructeur de maisons individuelles Maison Pierre qui construira un lotissement de 55 maisons dont 21 vendues à 100.000 euros. La ville a notamment aidé ce ...
