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Evénements - Gestion technique - Page 1785
Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal
Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.
La compagnie Ryanair repose ses bagages à Marseille
La compagnie low cost a annoncé son retour sur le tarmac marseillais dans une nouvelle configuration, jonglant avec le décret français qui l’avait poussée à fermer sa seule base française.
Extraction de sable en mer : avis favorable de l’enquête publique malgré l’opposition de 12 communes littorales
Une demande de concession minière portant sur l’extraction de sable coquillier en baie de Lannion (Côtes-d’Armor) a récemment reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, malgré l’opposition des 12 communes littorales concernées.
Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
L’isolation phonique : les planchers et plafonds
Pour lutter contre les bruits au travers des planchers ou plafonds provenant de chocs ou de bruits aériens, la première action consiste bien entendu à les réduire à la source.Toutefois, certains travaux permettent également de les atténuer. L’objet de cette fiche est de les présenter. Concernant les planchers, il s’agit de la pose ...
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
Le versement transport
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a prévu un développement significatif des transports en commun en site propre (TCSP). L’État s’est engagé à contribuer financièrement à hauteur de 2,5 milliards d’euros. L’aide de l’État étant manifestement insuffisante, comment financer cet ambitieux programme ? Les communes et leurs ...
Poteau incendie et responsabilité du maire
La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations ...
L’Oten analyse les opportunités pour les territoires de s’engager dans des projets d’e-santé
A l’heure où le cadre législatif sur la généralisation de télémédecine en France est enfin fixé, l’Oten propose de contribuer à la réflexion en analysant les expérimentations lancées dans 11 régions.
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
