Environnement - Risques

Poteau incendie et responsabilité du maire

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Juriste, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Dijon • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

La responsabilité du maire peut être engagée pour faute lourde mais aussi pour faute simple (depuis quelques années) en cas d’insuffisance du débit de l’eau alimentant les poteaux incendie. La lutte contre l’incendie s’inscrivant dans le cadre du pouvoir de police du maire, il est donc important qu’il connaisse ses obligations concernant la mise à disposition des poteaux d’incendie : modalités d’implantation, règles de distances, débit minimum à assurer, circulation des engins de lutte contre l’incendie, etc. Cette fiche a pour objet de présenter ces différents aspects ainsi que des exemples de fautes qui pourraient engager la responsabilité du maire.

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La responsabilité des maires peut-elle être engagée dans l’hypothèse où survient un incendie causant un préjudice grave à un de ses administrés en raison de l’absence ou de la mauvaise implantation du poteau d’incendie ?
À cette question, une réponse pouvait être facilement donnée. La responsabilité personnelle du maire peut en effet être retenue par les tribunaux administratifs lorsque le maire d’une commune commettait une faute lourde. Cependant, depuis 1998, l’existence d’une simple faute pouvait engager la responsabilité civile de la commune et de son maire. Ainsi, la commune doit donner au service de lutte contre l’incendie les moyens ...

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