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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 1698

Habitat 30/01/2012

A Aurillac, le premier écoquartier auvergnat entièrement certifié

Aurillac impose la certification « Habitat et environnement » pour les 180 logements de l’écoquartier du Vialenc. Une démarche globale qui va au-delà de l’enjeu thermique. Une première en Auvergne.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

Agriculture-bio
Copyright : F. Villeseche / AdobeStock
Baux ruraux 30/01/2012

Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires

Transport aérien 27/01/2012

Aéroport de Pau Béarn : la Commission enquête sur les subventions versées à Ryan Air

La CCI de Pau se déclare « sereine » après l'annonce le 25 janvier 2012 de l'élargissement d'une enquête de la Commission européenne lancée en novembre 2007 au sujet des subventions versées aux compagnies aériennes.

5 Déchets 27/01/2012

La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.

Déplacements 27/01/2012

Application timide du plan national vélo

Le ministre des Transports a annoncé, le 26 janvier, onze mesures en faveur du vélo tirées du plan national. Ceux qui œuvrent pour ce mode de transport, collectivités locales en tête, regrettent son manque d'ambition et de financement.

contentieux 27/01/2012

Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026

La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...

Santé 27/01/2012

Les déserts médicaux au cœur de la campagne électorale

La proposition de loi de Philippe Vigier sur l’égalité d’accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés. La question va être au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle.

énergie 26/01/2012

Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour financer les économies d'énergie
environnement 26/01/2012

Lancement de l’observatoire du climat Nord – Pas-de-Calais

Les acteurs du plan climat régional ont présenté collectivement mercredi 25 janvier 2012 leur nouvel outil de lutte. Un observatoire dédié à la mesure des émissions de gaz à effet de serre mais aussi à l’évaluation des conséquences du changement climatique sur les territoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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