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Evénements - Finances locales - Page 519
Un bon syndical pour renforcer la qualité des actions
Dans le cadre de sa démarche de dialogue social, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a fourni à ses agents des bons de 5 euros à adresser à un syndicat de leur choix.
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Quand des bailleurs sociaux se rapprochent pour plus d’efficacité
Quatre bailleurs sociaux - Oise Habitat, l'OPAC d'Amiens, l'OPAL et Reims Habitat - ont décidé de rapprocher leurs pratiques en créant un groupement d'intérêt économique, Canopée, afin de travailler à des mutualisations sur différents sujets. C'est un exemple des mutations que vont devoir mettre en oeuvre les bailleurs sociaux pour faire ...
Cadre institutionnel et financement de la culture : 2 rencontres professionnelles en janvier
Connaître le paysage et les rouages institutionnels des politiques culturelles ; en maîtriser les circuits de financement et les ressources potentielles extérieures. Tels sont les objectifs de deux manifestations qui se tiennent en région à la fin du mois de janvier.
Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde
L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...
L’alternative à la certification des comptes se précise
Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?
La loi de finances 2018 comprend une disposition financière ultra-technique passée inaperçue en dehors du cercle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mais dont les enjeux sont d’importance pour la coopération territoriale.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !
Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel
La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...
