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Evénements - Finances locales - Page 519
Administration territoriale de l’Etat : un budget marqué par les réformes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Jacques Savatier a remis un rapport au nom de la commission des Finances consacré à la mission administration générale et territoriale de l'Etat. L'occasion de faire un bilan du Plan préfectures nouvelle génération et de la fusion des administration régionales.
PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
Le NPNRU 2 au crible des sénateurs
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 8 novembre, le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a présenté un état des lieux du travail mené sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, alors que le doublement de son budget a été voté par les députés le 3 novembre dernier.
Recompositions à l’oeuvre dans les dépenses culturelles des collectivités
Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture a publié le 7 novembre 2017 sa synthèse quadri-annuelle sur les dépenses culturelles des collectivités, portant sur la période 2010-2014. Pour la première fois, les données de communes de 3500 à 9999 habitants sont prises en compte.
Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle
Pour l’association présidée par François Baroin (LR), le nouveau pouvoir foule au pied la République décentralisée. Aussi envisage-t-elle, plus que jamais, une saisine du Conseil constitutionnel. L'AMF n’écarte pas non plus un boycott de la conférence nationale des territoires. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
L’afflux de jeunes migrants affole les services départementaux
L’arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés (MNA) menace les finances des départements.
« Les collectivités sont sous-dotées en outils de pilotage et d’évaluation »
Gilles Alfonsi, directeur adjoint de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation au département de la Seine-Saint-Denis, revient sur les difficultés que rencontre l'évaluation pour s'imposer dans les collectivités territoriales. Malgré la faiblesse des outils de pilotage et le contexte budgétaire tendu, il réaffirme la pertinence ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Fiscalité des déchets : le temps des grandes manœuvres
C'est une certitude : les taxes sur l'enfouissement et l'incinération des déchets ménagers vont augmenter. Les collectivités acceptent la sentence. A condition que toute la chaîne soit mise à contribution et que des soutiens soient, en contrepartie, prévus.
Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le ...
