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Evénements - Finances locales - Page 510
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA
Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF, dans une version amendée. En l'occurrence, ils plaident pour un "contrat de stabilisation et de solidarité" reposant sur un engagement de l'Etat renforcé, une ...
Pour éviter la privatisation d’ADP, des départements prêts à mettre 8 milliards d’euros
L'Etat possède 50,6% du groupe ADP, autrefois nommé Aéroports de Paris mais probablement plus longtemps. Alors que le gouvernement envisage sa privatisation, les Départements franciliens et la Région se disent prêts à racheter ses parts, estimées à 8 milliards d'euros.
Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte
Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.
Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts
Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...
Sapeurs-pompiers : le gouvernement refuse d’exonérer les SDIS de la taxe sur les carburants
Dans un contexte de baisse budgétaire pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des voix s’élèvent parmi les élus et dans les rangs des organisations syndicales pour proposer de défiscaliser le carburant destiné aux véhicules des soldats du feu. Mais le gouvernement exclut cette éventualité, arguant de la ...
L’hallali de la réforme des valeurs locatives des logements ?
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur l’audition du ministre des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Gérald Darmanin a avoué sa réticence à poursuivre la réforme des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, du fait de sa difficulté et ...
Les centres aquatiques prennent l’eau
Les équipements aquatiques pèsent très lourd sur les budgets des collectivités locales propriétaires. La Cour des comptes appelle à davantage de maîtrise des coûts d’exploitation.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.
Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale
Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant unanimement ...
