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Evénements - Finances locales - Page 510
Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles
Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.
Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
26 janvier 2018 : financements publics et privés pour les projets culturels territoriaux
Saint-Genix-Sur-Guiers (Savoie) accueillera une journée d’études destinée aux élus, aux techniciens de collectivités territoriales et EPCI, aux agents de développement territoriale et aux porteurs de projets culturels.
Le compte financier unique fait consensus
La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.
Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang
A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.
La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Après Paris et Bordeaux, Lyon encadre la location des appartements Airbnb
Confrontés à la hausse du nombre d'appartements Airbnb à Lyon, la ville et la métropole viennent de mettre en place la déclaration obligatoire. Elles obligent désormais les propriétaires à compenser leur présence sur le marché touristique par la location de longue durée classique d'une surface au moins équivalente.
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Retard à l’allumage pour le nouveau programme de renouvellement urbain
Le NPNRU a été bâti à partir du bilan du premier programme, avec l'objectif de ne pas en reproduire les faiblesses. Lancé en 2014, il tarde à se concrétiser. Et sans en connaître le budget exact, difficile pour l'Anru de prendre des engagements d'ampleur.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
