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Evénements - Finances locales - Page 510
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
Budgets culturels : 6 enseignements de la note de conjoncture de l’OPC
Pour la deuxième année consécutive, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) publie sa « Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales » pour la période 2016-2018. Malgré des points de faiblesse, l’OPC repère quelques signes permettant d'espérer une amélioration du financement public de la ...
« Ma tante » se cherche un avenir
Des caisses peu nombreuses, une activité bancaire commerciale ultra-concurrentielle et limitée, une rentabilité précaire, etc. Les crédits municipaux souffrent et s’étiolent. Réunis en association, ils planchent sur une évolution de leur régime juridique qu’ils veulent soumettre à leurs collectivités actionnaires et au législateur.
Des marges de manœuvre grâce à la dématérialisation
Moins de papier, des procédures optimisées, des gains de productivité… sont les promesses de la dématérialisation et de l’administration numérique. Cependant, peu d’évaluations prenant en compte les coûts informatiques sont effectuées.
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat
Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.
Les achats, un vivier d’économies de 2 milliards d’euros
La fonction « achat » offre de belles marges pour réduire les dépenses, qui présentent en plus l’avantage de pouvoir se renouveler.
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
Le financement participatif au service des collectivités territoriales
Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le ...
Le monde HLM accuse le choc après la réforme des APL
La réforme des APL dans le cadre de la loi de finances pour 2018 n'a pas fini de laisser des traces dans le monde HLM. Les différentes familles en sont ressorties divisées, et les derniers chiffres de la construction de logements sociaux marquent un fléchissement, après une année 2016 historique.
