Le lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur les revenus marque le retour du prélèvement à la source à l’agenda politique. Initiée sous la présidence de François Hollande pour une entrée en vigueur en 2018, cette réforme du recouvrement de l’impôt a été reportée d’un an par le gouvernement actuel. A partir du 1er janvier 2019, les collectivités et les centres de gestion devront appliquer une retenue, pour le compte de l’Etat, sur les revenus qu’ils versent aux agents, aux élus et aux chômeurs. Ils échangeront avec le fisc par le biais d’une déclaration mensuelle ad hoc, baptisée « Pasrau » (prélèvement à la source pour les revenus autres), inspirée de la logique de la déclaration sociale nominative du secteur privé.
Relatif à la fois à la fiscalité et aux rémunérations, le sujet est, par nature, sensible. Les employeurs les plus sereins aujourd’hui ont profité du report de la mesure pour se familiariser progressivement avec le nouveau système.
Expérimentation de la déclaration « Pasrau »
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région d’Ile-de-France (376 collectivités affiliées, 275 agents) fait partie des 550 employeurs territoriaux à avoir déjà expérimenté la déclaration « Pasrau ». « C’est une évolution naturelle de la fonction paie et il nous paraissait important d’essuyer les plâtres. Nous avons la chance d’être accompagnés par un éditeur de logiciel aux reins solides », témoigne Anne Wahl, directrice des ressources humaines (DRH) du CIG. Le département du Pas-de-Calais (7 200 agents) se tient quant à lui prêt pour la phase de préfiguration. Celle qui permettra aux collecteurs volontaires de
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Gazette des Communes
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